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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/01860

    TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 24/01860

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/01860 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZE N° RG 24/01860 N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 699777f5cdc6046d47010a7f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/01860

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 24/01860

    COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01860 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6NA du 21 Novembre 2025 N° de minute affaire : [V] [S], [B] [S], [M] [N] épouse [E], [A] [D] [N], [O] [I] [N] épouse [K] c/ S.A.S. AG, [J] [W], [X] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea7b5cdc6046d4778bc90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/01860

    TJ 34172, 30 sept. 2025, RG 24/01860

    N°Minute:25/2034 N° RG 24/01860 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE5N LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [2] LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afc5e97b8c182997c066
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01860

    TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1520 N° RG 24/01860 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5AO Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4f8c8c2c8561bd882d8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01860

    TJ 85194, 25 juill. 2025, RG 24/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 3] [Localité 5] 78M MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01860 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2BX AFFAIRE : [G] [O], [H] [V] C/ S.E.L.A.R.L. [D] [Y] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 25 JUILLET 202

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01860

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 24/01860

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01860 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM2H MINUTE N° 25/145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [Q] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01860

    TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01860 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXN4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01860 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXN4 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6849b19df82f8614c9f0da94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01860

    TJ 62119, 29 avr. 2025, RG 24/01860

    1ère chambre civile [XW] [Y] et autres c/ S.A. GMF LA SAUVEGARDE CPAM de l’ARTOIS copies et grosses délivrées le à Me QUANDALLE-BERNARD (LILLE) à Me VANDENBUSSCHE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01860 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IB77 Minute: 241 /2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68127119d554c55098ec441b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01860

    TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 24/01860

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01860 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 N° RG 24/01860 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT62 DEMANDERESSE : Mme [D] [F] [Adresse 2] [Localité 3], comparante en personne et assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ddb4e1aa44555aa9acd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01860

    TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 24/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2025 N° RG 24/01860 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXLJ N° Minute : 25/00383 AFFAIRE [J] [F] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 680007d102ef4af38960fdd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01860

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/01860 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2BS Compagnie d'assurance MAIF- C/ Association AVENTURES NOMADES 34. N° SIRET EST 851 636 738 00037. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8349fcf40727a00447760
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01860

    TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 24/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01860 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZCO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00025 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67801b709c3ba90f51dc14a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01860

    TJ Strasbourg, 3 janv. 2025, RG 24/01860

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01860 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBJ Le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 677863abe5fcd63123334a11
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01860

    TJ Meaux, 10 déc. 2024, RG 24/01860

    - N° RG 24/01860 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01860 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYRZ - M. [S] [M] Ordonnance du 10 décembre 2024 Minute n° 24/1052 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6758a1dd0169a5863c3f664e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01860

    TJ Lille, 16 oct. 2024, RG 24/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01860 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3IU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 2] MÉTROPOLE - SITE [Localité 3] [Adresse 1] Représenté par Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6710007dfac14a1f31d94a1d
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01860

    TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute n° 24/ N° RG 24/01860 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ2L 3 copies GROSSE délivrée le 23/09/2024 à la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER Me Fanny SOLANS COPIE délivrée le 23/09/2024 à Rendue le VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4501fee05e3ee32ca681e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01860

    TJ Lille, 28 août 2024, RG 24/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01860 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWCP - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf671f15111c372a7bc574
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01860

    TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Août 2024 Dossier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01860

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/01860

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01860 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5HL Minute : 24/00727 S.C.I. ETHAN Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc3c52714c33ca458c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01860

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01860 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A67 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe8ed07d032eddae1fe2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1