Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01867 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01867

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 24/01867

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 JUILLET 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d43ae93c619cd1f7fe4bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01867

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 24/01867

    N° RG 24/01867 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFCJ expédition à Me Joyce PITCHER Société AIR BULGARIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 11 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345b73cdc6046d47dca03f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/01867

    TJ 33063, 11 mai 2026, RG 24/01867

    N° RG 24/01867 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMNW 88E N° RG 24/01867 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMNW __________________________ 11 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [Q] [F] épouse [R] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [Q] [F] épouse [R] CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021c2acdc6046d47659d15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01867

    TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 24/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01867 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X57G JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [U], [T], [J] [E] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd346fcdc6046d471ebf52
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01867

    TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/01867

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + parties 4 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 COPIE ADAGE 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69e695dccdc6046d47f1e2f4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01867

    TJ 22278, 23 févr. 2026, RG 24/01867

    LE 23 FEVRIER 2026 N° RG 24/01867 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTJC - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Anne-elisabeth PICHON de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à Me Rozenn DELPIERRE CCC Mme [O] CCC M. [A] CCC Dossier Extrait ARIPA JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ff61cdc6046d473b21c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01867

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/01867

    N° RG 24/01867 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG35 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: Madame [M] [L] [I] [Z] née le 23 Novembre 1978 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Valérie MOULIN de la SELARL ACT

    Lire la décision → Vérifier la source 697a12fecdc6046d47fb7099
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01867

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 24/01867

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01867 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P65F Du 21 Novembre 2025 MINUTE N°25/01659 Affaire : [A] c/ [J], [F], [F] Grosse(s) délivrée(s) à Me Nathalie ELMOZNINO Me Michel MONTAGAR

    Lire la décision → Vérifier la source 694585a475782d5f06c4e991
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01867

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 24/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01867 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5I3 Minute : 25/01117 Monsieur [C] [E] [A] Madame [G] née [K] [A] Représentant : Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2edb7e08341cb4978e48
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01867

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 24/01867

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [10] JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [C] / [G] DOSSIER : N° RG 24/01867 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJHQ / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29271e97b8c182995ec07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01867

    TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1527 N° RG 24/01867 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5AV Section 1 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4f8e8c2c8561bd882e17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01867

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 804 Références : R.G N° N° RG 24/01867 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMRW JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [M] [N] [S] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 683760f77afb61838af19c08
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01867

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 4ème Chambre civile Date : 16 Mai 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/01867 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWGS Affaire : MUTUELLE D’ EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a1cc66e05104b5d7f7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/01867

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01867 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKAY MI : 24/00000022 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SELASU AD AVOCATS la SELARL RACINE [Localité 7] COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 c

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff18a02ef4af38960b282
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01867

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/01867 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y53N SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [G] [I] épouse [A] EHPAD LA FONTAINE DE MEDICIS [Adresse 10] [Localité 15] représentée par Me Aurore B

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508de85d0474bddb4283
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01867

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 11 Février 2025 N° RG 24/01867 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXBF N°de minute : S.A.S. SUD MOTEURS ATLANTIQUE, S.A.S. NORD MOTORS, S.A.S. ADR ALLIANCE DIESEL REFIT, S.A.S. SUD MOTEURS GROUPE c/ S.A.S. EDF

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5acea06f3cad90ba8fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01867

    TJ Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/01867

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 06 Février 2025 Affaire N° RG 24/01867 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3VR RENDU LE : SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge U

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50eefe6367a63fbf3e23e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01867

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01867

    N° RG 24/01867 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TH5M MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01867 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TH5M NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à la SCP GEORGES DAUMAS à Me Antoine MANELFE à la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9e65289c7662ca34201
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01867

    TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 24/01867

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE 24/1867 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67607c649336095533a0d78f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01867

    TJ Marseille, 18 nov. 2024, RG 24/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01867 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MW6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [R] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 673b925d5437666d8626f841

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1