Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01868 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/01868

    TJ 57463, 14 août 2026, RG 24/01868

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01868 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f80b1195da062e0b2fd95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01868

    TJ 10387, 26 juin 2026, RG 24/01868

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Jugement du : 26 JUIN 2026 N° RG 24/01868 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7CO NAC :30Z [E] [T] c/ S.A.S. HABITAT GESTION DEMANDERESSE Madame [E] [T] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4414ebcdc6046d475fc171
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01868

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 24/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Horny, Me Amico, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01868 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZHC N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 24 Mars 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e710cdc6046d473755a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01868

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 24/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01868 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQDI Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [N] [H] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a0eccdc6046d47212247
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01868

    TJ 81004, 16 févr. 2026, RG 24/01868

    MINUTE N° : 15/2026 JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01868 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAOG NAC : 2AP AFFAIRE : [N] [Q] C/ Mme [Z] DE LA REPUBLIQUE D’[H], [P] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[H] CONTENTIEUX GENERAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. POMMEREUL, Vice-Président G

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bdd4cdc6046d47baca78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01868

    TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 24/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01868 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMN2 DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 03 février 2026 CC délivrées le: à URSSAF AQUITAINE E.U.R.L. SCOPITONE HOLDING S.C.P. [R] [N] Me Yves MOUNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1177cdc6046d47a6de5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01868

    TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 24/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 24/01868 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWNM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [B] [I] demeurant [Adresse 3] comparante en personne DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 698040abcdc6046d4798b2bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01868

    TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 24/01868

    Minute n°2025/948 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01868 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2PO JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : la S.A.S. OLIVO, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6983805dcdc6046d47e75f94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01868

    TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 24/01868

    MINUTE N° : 25/00236 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/01868 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGSJ FRANCE TRAVAIL CENTRE VAL DE LOIRE ET : [F] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à [Localité 5], COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a1de0ebe408dac7a8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01868

    TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1528 N° RG 24/01868 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5AW Section 1 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4f918c2c8561bd882ea5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01868

    TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/01868

    N° RG 24/01868 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6CQ Monsieur [R] [J] /c Madame [H] [E] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30423 N° RG 24/01868 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6CQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d7925dbd1b5d65c0e7d9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01868

    TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01868

    N°Minute:25/01287 N° RG 24/01868 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFC6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [H] épouse [H] [F], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [I] [E], demeurant [Adresse 1] non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1b6d17147355d7b00f12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01868

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01868 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRKY NAC : 56B 1B JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 Monsieur [H] [E], représenté par Me Christophe GALAND, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / S.A.R.L. CABINET DENTAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 693c98221c1a8c1b74189cab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/01868

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01868

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01868 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVAX AFFAIRE : SAS LES PARCS DE STATIONNEMENT [Localité 6] BELLECOUR C/ SARL MAERNA AUTO, [L] [H] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Premiè

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2627a459da3dcdea1c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01868

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01868 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4L6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 MINUTE N° 25/00568 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead84d5fbe76c70ecea8a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01868

    TJ Strasbourg, 3 janv. 2025, RG 24/01868

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01868 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIEH Le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 677863abe5fcd63123334a1e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01868

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01868

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - IRRECEVABILITÉ N° RG 24/01868 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P67R du 20 Décembre 2024 N° de minute affaire : S.A.R.L. SPCS POURREZ c/ [N] [G] Grosse délivrée à Me PIAZZESI Expédition délivrée à Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3b71ba1f209137c44ce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01868

    TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 24/01868

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] O R D O N N A N C E N°24/1868 SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code de l'entrée et

    Lire la décision → Vérifier la source 67607c5f9336095533a0d6a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01868

    TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01868 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOP6 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à la SCP MAATEIS la SELARL ROSSIGNOL COPIE délivrée le 09/12/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le N

    Lire la décision → Vérifier la source 67573e561a6e644c508fae61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01868

    TJ Pontoise, 1 oct. 2024, RG 24/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1868

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda23d38de0398b51cbc18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1