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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/01869

    TJ 57463, 14 août 2026, RG 24/01869

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01869 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f80b5195da062e0b2fdb1
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01869

    TJ 35288, 27 mars 2026, RG 24/01869

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS   Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69d039eecdc6046d4708cd09
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 24/01869

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 24/01869

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01869 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5TY Jugement du 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01869 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5

    Lire la décision → Vérifier la source 69c431d0cdc6046d47f1d6dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01869

    TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 24/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 24/01869 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXML N° Minute : 26/00322 AFFAIRE [10] C/ [M] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] [Adresse 2] [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 698655f9cdc6046d4746e764
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01869

    TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 24/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01869 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBNV JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : La S.C.I. SAINT AUBERT INVEST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69147fb74322238c089babcc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/01869

    TJ 74010, 16 sept. 2025, RG 24/01869

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 16 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01869 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWVM / JAF AFFAIRE : [G] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/1141 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef2cecdc6046d477d5ae0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01869

    TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1529 N° RG 24/01869 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5AX Section 1 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4f908c2c8561bd882e79
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 24/01869

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 24/01869

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01869 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAY2 AFFAIRE : S.A.R.L. IMMOBILIERE DES ALPES C/ [Y], [W] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Deborah ALAMPI la SCP LSC AVOCATS Copie à : Me [D] [W] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e3de8a05cb082b6f24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01869

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/01869

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me [Localité 10] + 1 CCC Me VIALATTE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 Désistement S.D.C. IRIS c/ [Z] [T], S.C.I. IRIS DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01869 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f039f82f8614c9f7410f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01869

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01869 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLZZ JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Mme [T] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6868286d4965b5d9df31c031
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/01869

    TJ 22278, 26 mai 2025, RG 24/01869

    LE 26 MAI 2025 N° RG 24/01869 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSGF - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Me Dominique GILLET CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6850752f2208eb4aca7a28dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01869

    TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 N° RG 24/01869 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUPY N° de minute : Société PROMOTELEC SERVICES c/ S.N.C. BESIDE DEMANDERESSE Société PROMOTELEC SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric COPPI

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdaccf81cc98b9e9ecbea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01869

    TJ 44184, 30 avr. 2025, RG 24/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/01869 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNSZ Minute : JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 AFFAIRE : [Z] [S], [X] [J] épouse [S] C/ [F] [B] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1333af40da9b7b165ecd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01869

    TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 24/01869

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01869 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7KB du 01 Avril 2025 M.I 25/00000306 N° de minute 25/00515 affaire : [P] [B] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GMF ASSURANCES Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec400add062d9f810e4f9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01869

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01869

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01869 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUG2 S.A. DOMOFRANCE C/ [O] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad03f917116c2a9bfedf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01869

    TJ Strasbourg, 3 janv. 2025, RG 24/01869

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01869 - N° Portalis DB2E-W-B7I-N

    Lire la décision → Vérifier la source 677863a9e5fcd631233349dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01869

    TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 24/01869

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE 24/1869 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et

    Lire la décision → Vérifier la source 67607c6a9336095533a0d87d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01869

    TJ Orléans, 8 oct. 2024, RG 24/01869

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 jcp.tj-orleans@justice.fr N° RG 24/01869 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWNO minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procé

    Lire la décision → Vérifier la source 67117dd0987bf19d03113260
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01869

    TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbbdd23308db0e5f1f385
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01869

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01869 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BA5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20daa60c0d64ddd4ee3c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1