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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01872

    TJ 11262, 13 août 2026, RG 24/01872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13/08 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01872 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DID4 AFFAIRE : S.A.S. LES CAMPEOLES C/ Commune COMMUNE DE [Localité 2] APPEL N° du Le ☒ Copie exécutoire délivrée à ME BLANQUER ME CHICHET ☒ Copie à ME BLANQUER ME

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  • tj Renvoi à une autre audience tj35288 n° 24/01872

    TJ 35288, 9 mars 2026, RG 24/01872

    ORDONNANCE JME du 09 Mars 2026 N° RG 24/01872 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRUM , [L], [G] C/ S.A.S.U. JM POSE, S.A.S. INDIA ENERGIES, Société, [R], [V] AG Allemagne, Société de droit allemand, immatriculée au RCS de Düsseldorf sous le numéro HRB, [Localité 1], représentée par la succursale,

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01872

    TJ 01053, 24 févr. 2026, RG 24/01872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/333 DU : 24 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01872 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWT7 AFFAIRE : [N] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

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  • tj Expertise tj93008 n° 24/01872

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 24/01872

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5VF Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01872 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/01872

    TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 24/01872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/01872 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK6A NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Madame [S] [I] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] (21), demeurant [Adresse 5] sous le régime de la curatelle renforcée suivant

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  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/01872

    TJ 74010, 16 sept. 2025, RG 24/01872

    JUGEMENT : contradictoire DU : 16 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01872 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FW5A / JAF AFFAIRE : [W] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/1142 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jug

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01872

    TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1532 N° RG 24/01872 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5A2 Section 1 PH Répub

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/01872

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 24/01872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/01872 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWNT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Y] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître C

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01872

    TJ 76351, 11 juill. 2025, RG 24/01872

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01872 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVNO [G] [K] C/ [Z] [U]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01872

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01872 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLKU JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [S] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 Ju

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/01872

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/01872

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5VF Ordonnance du 02 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01872 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68262bdc1bda0e3a8e18faa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01872

    TJ 68066, 2 mai 2025, RG 24/01872

    N° RG 24/01872 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FH35 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 4] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/01872 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FH35 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbda2a7f269e5c2eac650
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01872

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 24/01872

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e64fa1497b96f2d0070
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/01872

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01872

    N°Minute: N° RG 24/01872 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFEQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -[Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karine GARDIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Associat

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 24/01872

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01872

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01872 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUG7 S.A. DOMOFRANCE C/ [M] [V], [I] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01872

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01872

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01872 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ6R AFFAIRE : [S] [A] [G] C/ [W] [J], S.A. PACIFICA, en qualité d’assureur de Monsieur [W] [J], [E] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af5cf917116c2a9c073e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01872

    TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 24/01872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CGG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00270 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae418df932e33cf1b70b0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01872

    TJ Versailles, 7 févr. 2025, RG 24/01872

    Pôle social - N° RG 24/01872 - N° PORTALIS DB22-W-B71-SRM2 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Me RENAUDIE Théo - CPAM DES YVELINES - Me HADI Kamar-Eric N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL RÉFÉRÉS SOCIAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE VENDREDI 07 FE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6630a9324999a647a52f8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01872

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/01872

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01872 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7CS du 07 Janvier 2025 M.I 24/00001423 N° de minute 25/ affaire : [W] [T] c/ Association CENTRE MEDICAL ET DENTAIRE [14], Organisme CPAM DU VAR, [G] [X], [O] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8efab032d83cfd3ea1c7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01872

    TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 24/01872

    - N° RG 24/01872 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYVI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01872 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYVI - M. [K] [O] Ordonnance du 12 décembre 2024 Minute n° 24/ 1055 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4b2fb6df0bb978744256

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1