Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01873
TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 24/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01873 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYMI AFFAIRE : [X] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [C]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01873
TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 24/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Novembre 2025 N° RG 24/01873 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT45 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/01873
TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 24/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 07 Novembre 2025 minute n° N° RG 24/01873 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZWI ------------- [U], [N], [Z], [I] [J] [T] épouse [E] [Y] C/ [O] [E] [Y] Art. 1107 CPC
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01873
TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 24/01873
RG : N° RG 24/01873 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/963 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [D] [L] née le [D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01873
TJ 78646, 22 sept. 2025, RG 24/01873
Pôle social - N° RG 24/01873 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSSK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [S] [E] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01065 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 22 SEPTEMBRE 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01873
TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1533 N° RG 24/01873 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5A3 Section 1 PH Répu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01873
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 24/01873
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01873 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3OV AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « O Cèdres » sis [Adresse 8] à [Localité 19]) C/ S.A.R.L. PAILLET TP, S.A.S. [Localité 16] REVILLON, SCCV O CEDRES, S.A. MAIA IMMOBILI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01873
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 24/01873
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/02519 du 3 Juillet 2025 Numéro de recours : N° RG 24/01873 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZVS AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [10] [Adresse 7] [Localité 4] comparant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01873
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 24/01873
Du 01 juillet 2025 56Z SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/01873 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMEC S.C.I. ALPHA 1 C/ S.A. ENEDIS - Expéditions délivrées à SCI ALPHA 1 - FE délivrée à Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01873
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/01873
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01873 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/01873 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUCW DEMANDERESSE : Mme [K] [E] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3], Assisté de Me Jérôm
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01873
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01873 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKIX JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Mme [N] [X] épouse [W] M. [K] [W] C/ M. [B] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01873
TJ 06088, 20 mai 2025, RG 24/01873
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01873 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7YK Du 20 Mai 2025 MINUTE N°25/ Affaire : Syndic. de copro. L’HELIOPOLIS c/ S.A.R.L. LE LOTUS Grosse(s) délivrée(s) à à Me Marcel
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/01873
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01873
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01873 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUHC S.A. DOMOFRANCE C/ [N] [E], [G] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01873
TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 24/01873
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE 24/1873 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01873
TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 24/01873
- N° RG 24/01873 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01873 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYVJ - M. [J] [O] [C] Ordonnance du 12 décembre 2024 Minute n° 24/ 1056 AUTEUR DE LA SAISIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01873
TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01873 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQMZ Minute : 24/00771 DESISTEMENT DU : 16 octobre 2024 Copie délivrée le : à : S.A.R.L. LES JARDINS DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01873
TJ Draguignan, 15 oct. 2024, RG 24/01873
DOSSIER N° RG 24/01873 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFVY MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Jérôme CULIOLI, Me Franck GHIGO 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 ___
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01873
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Laure FILLY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01873 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MWI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 29 août
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01873
TJ Lille, 29 août 2024, RG 24/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01873 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWH6 - M. LE PREFET DE L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01873
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/01873
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01873 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5J6 Minute : 24/00164 Etablissement public POLE EMPLOI C/ Monsieur [V] [C] Exécutoire délivrée le : à : Copie cer
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