Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01874
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/01874
Pôle social - N° RG 24/01874 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSSP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [Y] [B] - Me Stéphanie PAILLER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01874
TJ 34032, 20 avr. 2026, RG 24/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/227 N° R.G. : N° RG 24/01874 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LHJ Jugement rendu le 20 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [T] [A] né le 12 Avril 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [U] [J] née le 16 Juillet 1956 à [Localité 2] [Ad
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01874
TJ 13108, 10 déc. 2025, RG 24/01874
Juge des affaires familiales N° RG 24/01874 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01874 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMOL JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [A], [V], [O] [H] épouse [G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01874
TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 24/01874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/01874 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXYR NAC : 10E JUGEMENT CIVIL DU 06 Octobre 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01874
TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 24/01874
Minute n° : 25/01748 N° RG 24/01874 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFDL Affaire : [R]-[E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [B] [R] épouse [E] née le [Date naissance 1] 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01874
TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1534 N° RG 24/01874 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5A4 Section 1 PH Répu
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/01874
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 24/01874
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01874 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7YR du 22 Juillet 2025 N° de minute 25/01111 affaire : S.C.I. [T] c/ Syndic. de copro. [Adresse 9], sis [Adresse 4] Expédition délivrée à Me Etienne BE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01874
TJ 95500, 24 juin 2025, RG 24/01874
PREMIERE CHAMBRE 24 Juin 2025 N° RG 24/01874 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUT5 63A [E] [Y] C/ CPAM DU PUY DU DOME, SOGESSUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01874
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/01874
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01827 du 30 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01874 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZVU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [P] né le 01 Février 1999 [Adresse 6] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01874
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/01874
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01874 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5WS Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01874 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5WS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01874
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 17 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01874 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFYP AFFAIRE : [U] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Delphine AUBOURG Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assist
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01874
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01874
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01874 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUHD S.A. DOMOFRANCE C/ [K] [H] épouse [Y], [U] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01874
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01874
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01874 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYWN AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] C/ S.A.S. MAMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01874
TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 24/01874
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE 24/1872 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du C
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01874
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01874 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOPT MI : 23/00001112 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à Me Thomas BLAU la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le 09/12/2024 à 2 cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01874
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01874
TJ Béthune, 17 oct. 2024, RG 24/01874
MINUTE N° : 112/2024 DOSSIER : N° RG 24/01874 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFGZ AFFAIRE : [P] [U], [B] [V] / S.A. [6] SA D’HLM Et prise en son Agence de [Localité 7] - [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01874
TJ Nice, 1 oct. 2024, RG 24/01874
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : CASDEN BANQUE POPULAIRE c/ [Y] [K] [W] [T], [P] [T] née [N] N° Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01874 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVHR Grosse dé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01874
TJ Lille, 29 août 2024, RG 24/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01874 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWH7 - M. LE PREFET DU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01874
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me BESSET LE CESN
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