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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 2 · 7 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01876

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/01876 N° Portalis 352J-W-B7I-C32RW Contradictoire N° MINUTE : Assignation du : 22 janvier 2024 ORDONNANCE DE MÉDIATION rendue le 19 septembre 2024 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee08b172da17169e9a725
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01876

    TJ 63113, 5 sept. 2024, RG 24/01876

    JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2024 N° RG 24/01876 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRL6 ; C

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01876

    TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01876 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWKG - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20a1e60c0d64ddd4ea8fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01876

    TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Août 2024 Dossier N° RG 24/01876 Nous, Boujemaa ARSAFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a9c9b56f16fd33df19b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01876

    TJ Versailles, 29 juill. 2024, RG 24/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01876 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIIQ N° de Minute : 24/1814 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [9] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 66a933dbe91ef833659b41c9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01876

    TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me FIMA et Me MUNOS Le ...........

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01876

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 24/01876

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5LJ Minute : CADUCITÉ DU 12 Juin 2024 Madame [X], [N] [P] C/ S.A.S. LA MALLE FRANCAISE Copie conf

    Lire la décision → Vérifier la source 666b333bab83ab779a7cd74c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01876

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de LILLE [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01876 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBTT Minute n°24/160 DU : 14 Mai 2024 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. ONEY BANK (anciennement BANQUE ACCORD) [Adresse 2], non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 66479ce8d9abb6262fdf6f1f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01876

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7DX MINUTE: 24/530 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49a62f10468b3f5b7d860

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1