Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - incident tj68224 n° 24/01888
TJ 68224, 2 juill. 2026, RG 24/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Ordonnance du 02 juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 24/01888 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6EX N° minute : Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me KEMPF Me [Y]
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/01888
TJ 78646, 4 juin 2026, RG 24/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 JUIN 2026 N° RG 24/01888 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6OR JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDERESSES au princip
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01888
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 24/01888
Minute n° 26/01089 ctx protection sociale N° RG 24/01888 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01888
TJ 67482, 3 mars 2026, RG 24/01888
N° RG 24/01888 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MST3 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 24/01888 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MST3 Minute n°128/2026 copie exécutoire le 03 mars 2026 à : - Me Océanne AUFFRET DE PE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01888
TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 24/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01888 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOUL COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDEUR Monsieur
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01888
TJ 35288, 30 juin 2025, RG 24/01888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 30 Juin 2025 N° de RG : N° RG 24/01888 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSI3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I], [V], [N] [Z] C/ [T], [E], [H] [S] épouse [Z] [I] Audience
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01888
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/01888 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y76A SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [K] [Z] [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Me Vincent POTIE, avocat au barreau de LILLE DÉFEND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/01888
TJ 80021, 22 mai 2025, RG 24/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 22 Mai 2025 Grosse le : 22 Mai 2025 à : Me Canal à : Me Desmet à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/01888 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7IE 1ère Chambre - JM4 DEMANDEUR(S) DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01888
TJ 85194, 6 mai 2025, RG 24/01888
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01888 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2D7 AFFAIRE : Association HABITAT ET HUMANISME VENDÉE C/ [W] [Z], [Adresse 7] DEMANDERESSE As
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01888
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01888
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01888 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVIF AFFAIRE : [J] [C] C/ S.A.S. MAKLIM, Société QBE EUROPE SA/NV, en qualité d’assureur de la SAS MAKLIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/01888
TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/01888
Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01888 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUTT S.C.I. [T] ET AMELIE C/ [F] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Sophie PASTURAUD Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protec
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/01888
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/01888 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37FO N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01888
TJ Nanterre, 8 janv. 2025, RG 24/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2025 N° RG 24/01888 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTVW N° de minute : Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur « dommages-ouvrage » et « constructeur non réalisateur », S.A. MMA IARD en qual
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01888
TJ 63113, 19 déc. 2024, RG 24/01888
JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 19/12/2024 N° RG 24/01888 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRMV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01888
TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/01888
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01888 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA2M du 17 Décembre 2024 N° de minute affaire : Etablissement public CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE [Localité 4], représentée par sa Vice-Présidence en exercice, Madame [X
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01888
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 30Z Minute n° 24/835 N° RG 24/01888 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDLD 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Sami FILFILI Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publ
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01888
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - prorogé au 20 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier lors des débats : Madame CRUZ, Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON, Débats en audience publique le : 14 Juin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01888
TJ Lille, 31 août 2024, RG 24/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01888 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWNS - Mme LA PREFETE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01888
TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Clément CARON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01888 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BF6 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01888
TJ Versailles, 29 juill. 2024, RG 24/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01888 - N° Portalis DB22-W-B7I-SILN N° de Minute : 24/1824 M. le CENTRE HOSPITALIER [4] c/ [X]
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