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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01894

    TJ 77284, 11 mars 2026, RG 24/01894

    Min N° 26/00244 N° RG 24/01894 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQOD S.A.S. LES FILS DE MADAME [H] C/ M. [G] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 11 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. LES FILS DE MADAME [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cyril LAROCHE, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d030d4cdc6046d47080a5c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13001 n° 24/01894

    TJ 13001, 5 mars 2026, RG 24/01894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01894 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOV4 COMPOSITION : Madame [E] RIOUX, Vice Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDEUR Monsieur [D] [V], demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e375cdc6046d47a53b29
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01894

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 24/01894

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01894 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z56D Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01894 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69961220cdc6046d47de1a89
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/01894

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 24/01894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Novembre 2025 minute n° N° RG 24/01894 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MX6K ------------- [J], [G] [S] épouse [M] C/ [Y], [X] [M] Art. 1107 CPC - Demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 690d059c1f8a20b91000a947
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01894

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 24/01894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 70D Minute N° RG 24/01894 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5K 3 copies Copie nativement numérique délivrée le 27/10/2025 à COPIE délivrée le 27/10/2025 à la SELARL EGJ AVOCAT Me Dominique LAPLAGNE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01894

    TJ 44109, 29 août 2025, RG 24/01894

    Minute n°25/0492 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [T] [E] [Adresse 3] représenté par Me Lauréline ROUSSEAU, avocat au barreau de NANTES D'une part,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01894

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 24/01894

    / N° RG 24/01894 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2UD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/01894 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2UD N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 22 Août 2025 à : Me Nicolas CLAUS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01894

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/01894

    N° RG 24/01894 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFKZ N°Minute:25/01555 expédition à Mme [D] [J] [R] M. [Z] [T] Mme [F] [H] épouse [L] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 24 Juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 685f053a02c5b8c8ca15f705
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01894

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 24/01894

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02038 DU 04 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01894 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42E6 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [J] née le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6853069c3dab2c52f54ecbc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01894

    TJ 13108, 3 juin 2025, RG 24/01894

    DOSSIER N° RG 24/01894 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM6Z MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [L] née le 13 Octobre 1982 à ANDERLECHT (BELGIQUE) 217 rue Victor Allard 1080 BRUXELLES (BELGIQUE) représentée par Me Alexandra BEAUX, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cafde0ebe408dab1b9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01894

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 24/01894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/01894 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA73 Jugement du 13 Mai 2025 N° de minute Affaire : M. [X] [E] C/ M. [S] [M] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Charles SAVARY de la SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES - 1965 Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6870035cb8daa57c7f668ee4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01894

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/01894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01894 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5DA Section 3 VB République F

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01894

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/01894

    Minute n° 25/342 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01894 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZEN ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [G], né le 15 Août 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa434c9134b6bc8ffa871
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/01894

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/01894

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01894 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6FB du 11 Avril 2025 M.I 24/00314 N° de minute 25/611 affaire : [H] [R], [D] [Z] c/ S.E.L.A.R.L. [J], S.A.S. CONSTRUCTION MA, Compagnie d’assurance ERGO FRAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01894

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/01894

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 MARS 2025 N° RG 24/01894 - N° Portalis DB22-W-B7I-R43G DEMANDEUR : Monsieur [V] [J], née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 9] (84), de nationalité française, Exerçant la profession de manager de proximité, Résida

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc1de8962745b78e46f93
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01894

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/01894

    Du 19 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01894 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMJA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [J] Expéditions délivrées à : Me KREBS FE délivrée à : Me KREBS Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce05d6e12b8bd1e949d02
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01894

    TJ Pontoise, 7 oct. 2024, RG 24/01894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67058cde1296b51ba2b87e7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01894

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01894 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5FJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. HLM MESOLIA C/ [H] [X] [K] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f60ff1d01e3c86fadc04
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01894

    TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/01894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Mme [G] Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87c440cd0f0b3d0047f1
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01894

    TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/01894

    N° RG 24/01894 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DR 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54A N° RG 24/01894 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DR N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [W] [L] [F] [L] C/ SARL RENOVPLUSENERGY Grosse Délivrée le : à SE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc39122416523b9958047d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1