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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01904

    TJ 76540, 18 août 2026, RG 24/01904

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 18 Août 2026 *** YK/SG DOSSIER N° : N° RG 24/01904 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNU6 2AA Action en recherche de paternité AFFAIRE : Madame [M] [F] en qualité de rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8750a3195da062e05ae403
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01904

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 24/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° RG 24/01904 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXXC N° Minute : 26/01091 AFFAIRE [V] [S] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9974cdc6046d47d6ffa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01904

    TJ 06088, 5 mars 2026, RG 24/01904

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. OREA ESTATE c/ [P] [F] [H] MINUTE N° Du 05 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/01904 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWCL Grosse délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2eebcdc6046d47d68856
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01904

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 24/01904

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01904 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 24/01904 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUNF DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mourad BOURAH

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01904

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 24/01904

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03923 du 17 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01904 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42HV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28abce97b8c1829957f1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01904

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 24/01904

    N° RG 24/01904 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRLC PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/01904 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRLC Copie exec. aux Avocats : Me Caroline BENSMIHAN Me Arnaud HOUSSAIN Me Colette SCHILDKNECHT Le Le Greffier Me Caroline BENSMIHAN Me Arnaud

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec1a522996ce54484a146
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01904

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01904 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOSU JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [I] [M] [B] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a789da36895046977de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01904

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 24/01904

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 27 mai 2025 Requête n° : N° RG 24/01904 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQSZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en pers

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/01904

    TJ 92050, 9 juill. 2025, RG 24/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 09 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/01904 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZE6H N° MINUTE : 25/00150 AFFAIRE [L] [W] C/ [E], [U] [N] épouse [W] DEMANDEUR Monsieur [L] [W] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec5ca72b5e5e648cb9fa3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01904

    TJ 34032, 12 mai 2025, RG 24/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/248 AFFAIRE : N° RG 24/01904 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MAE Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] 22/05/1956 [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Maître Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocats au barreau de BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3fde0ebe408daa0cf8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01904

    TJ 85194, 6 mai 2025, RG 24/01904

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 24/01904 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2E4 AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [C] [Z], [Y] [S] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ESH,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a82645eb387f553ba2015
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01904

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01904 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5GW Section 1 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf80ec64531385b028ece
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01904

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 17 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01904 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGLT AFFAIRE : [E] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Nelly ARGOUD Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c8537195250be0ae9a82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01904

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01904 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6K6 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. DES OLIVEAUX [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Julien FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68092d37fa1497b96f2cfcc9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01904

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01904

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01904 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3OT AFFAIRE : Société SCCV [Localité 20] RESIDENCE ANATOL C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, Société EUROMAF, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. AXA FRANCE IARD, Com

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d4cdd062d9f810e0ded
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01904

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01904

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01904 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU63 S.A. DOMOFRANCE C/ [W] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1acfcf917116c2a9bfe36
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01904

    TJ Créteil, 8 janv. 2025, RG 24/01904

    MINUTE N° : 25/03 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01904 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UP4E / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [X] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 677ed92fb01eea4cf01a5fb6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01904

    TJ Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 24/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 25/ N° RG 24/01904 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM5Z 2 copies GROSSE délivrée le 06/01/2025 à la SELAS CABINET LEXIA COPIE délivrée le 06/01/2025 à Rendue le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 677c281e6f491b6d2638e041
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01904

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Leopold LEMIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marc MANCIET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01904 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BMH N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 18 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6763205c01b98fb2eba9c622
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01904

    TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 24/01904

    N° RC 24/01904 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 25 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf0bb179e3e0753266f83

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1