Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01907
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 24/01907
MINUTE N° : 2026/1587 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01907 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVMW / JAF Cab 5 AFFAIRE : [T] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 J
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/01907
TJ 95500, 6 mars 2026, RG 24/01907
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01907 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUG7 AFFAIRE : [F] [D] [A] [O] Profession : animatrice petite enfance/ [E] [H], [S] [U] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. [1]
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/01907
TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 24/01907
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01907 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6TJ du 13 Janvier 2026 affaire : [Z] [F] c/ Société ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS - AG société de droit étranger, Compagnie d’assurance LIAG AG auparavant LUKO INSURANCE AG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01907
TJ 26362, 22 oct. 2025, RG 24/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 22 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01907 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGJR AFFAIRE : [Z] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : le aux parties par LRA [9] Copie certifiée conforme : le Me Géraldine MERLE Me Hélène VACAVANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01907
TJ 35288, 6 oct. 2025, RG 24/01907
N° JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 -------------------- N° RG 24/01907 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSJA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES C/ [E] [P] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ---------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01907
TJ 27229, 28 août 2025, RG 24/01907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01907 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXOS NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabri
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tj Accorde une provision tj93008 n° 24/01907
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01907 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7JA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01003 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01907
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 995 Références : R.G N° N° RG 24/01907 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNU5 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [O] [K] Mme [D] [Y] épouse [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01907
TJ 85194, 6 juin 2025, RG 24/01907
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 24/01907 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2E7 AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VENDEE C/ [C] [P], [F] [W] DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01907
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/01907
Du 20 mai 2025 5AA PPP Contentieux général N° RG 24/01907 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMWG S.A. DOMOFRANCE C/ [I], [Y] [M] - Expéditions délivrées à Madame [I], [Y] [M] - FE délivrée à Maître Marie-josé MALO Le 20/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01907
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/01907 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYHI N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Antoine BARRET la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 15 Mai 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01907
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/01907
Du 18 avril 2025 5AZ SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01907 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVIB [E] [J] C/ S.A. DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Daniel DEL RISCO la SELARL [Localité 10] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à Le 18/04/2025 Avocats : Me Daniel DEL RISCO l
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/01907
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01907 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRFA MI : 24/00000079 10 copies GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01907
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01907 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7UC SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [U] [H] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE M. [P] [K] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01907
TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/01907
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/01907 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3DR NAC: 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 14 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT :Monsieur PLANES, Premier Vice-Président A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01907
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julie CONVAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Richard FORGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01907 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BML N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 18 décembr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01907
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/09/2024 à : Monsieur et Madame [D] Copie exécutoire délivrée le : 23/09/2024 à : Maître Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01907 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NNN N° MINUTE : 5/2024 J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01907
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01907 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWSB - M. LE PREFET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01907
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01907
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [X], [X] MINUTE N° DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01907 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU64 Grosse délivrée à Me MANCEL Expédi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01907
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/01907
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/195 AFFAIRE N° RG 24/01907 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7RO Le: CCCFE délivrées à : Maître Jérôme BERTIN CCC délivrées à : Société PARIS SUD TRAVAUX PUBLICS Maître Paul YON S.A.S.
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