Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01911
TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01911 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FALO AFFAIRE : [Z] [D] / [V] [H] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima BO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01911
TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 24/01911
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01911 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (86), demeurant [Adresse 1] représenté p
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 24/01911
TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 24/01911
N° RG 24/01911 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IF2V MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01911 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IF2V AFFAIRE : [Z] [S] C/ [Q] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, V
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/01911
TJ 65440, 9 janv. 2026, RG 24/01911
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/01911 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOFD 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Z] [H] [U] épouse [W] c/ [T] [V] [X] [W] Audience du 06 Novembre 2025 Jugement du 09 Janvier 2026 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01911
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/01911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01911 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5SS Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du SOLEIL LEVANT sis [Adresse 4] représenté par son syndic, COPROGEST, société par actions simplifiée immatri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01911
TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 24/01911
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01911 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6GP Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01911 - N° Portalis DB3S-W
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01911
TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 24/01911
MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [M] / [S] DOSSIER : N° RG 24/01911 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIW4 / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01911
TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 24/01911
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires LE CLAIRVAL, représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET DE GESTION DRAGO c/ S.C.I. AJIP N° 25/ Du 31 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01911
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 24/01911
TJ 51454, 8 juill. 2025, RG 24/01911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01911 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZZ4 AFFAIRE : [S] [Z] épouse [W] C/ [M] [W] épouse [Z] Pièces délivrées - CCC+CCCFE aux part
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01911
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01911
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01911 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMQY JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [S] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 17 Ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01911
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01911
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01911 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3AI AFFAIRE : [B] [J] C/ Syndicat des Coproriétaires de la Résidence [Adresse 22] du [Adresse 13] à [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/01911
TJ 49007, 17 mars 2025, RG 24/01911
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE REJET CABINET 3 17/03/2025 AFFAIRE : N° RG 24/01911 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUTP Minute 25/00036 [X] [E] épouse [K], [R] [K] Requête conjointe du 19/07/2024 Code 20L CC + EX
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01911
TJ Meaux, 17 déc. 2024, RG 24/01911
- N° RG 24/01911 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01911 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY3I - M. [V] [F] Ordonnance du 17 décembre 2024 Minute n° 24/1075 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01911
TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/01911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent MARTIGNON Me Isabelle ULMANN Me Marc MANCIET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01911 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BMY N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01911
TJ Strasbourg, 13 nov. 2024, RG 24/01911
/ N° RG 24/01911 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M46F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/01911 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M46F N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13/11/2024 à : l’AARPI ALEXANDRE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01911
TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/01911
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01911 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOGI NOM DU PATIENT : [C] [G] Nous, Marion
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01911
TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 24/01911
N° RC 24/01911 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 25 Octobre
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01911
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/864 N° RG 24/01911 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZERQ 2 copies GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audienc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01911
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/01911
Minute n° 2024/470 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. DENIEUL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01911
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/01911
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [I] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01911 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU7G Grosse délivrée à Me NANI Christophe Co
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