Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01921 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01921

    TJ 72181, 28 mai 2026, RG 24/01921

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 28 Mai 2026 N° RG 24/01921 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFYH DEMANDEURS Monsieur [X] [D] né le 03 Septembre 1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Boris MARIE, membre de la SCP MARIE & SOULARD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a964cdc6046d47499acf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01921

    TJ 22278, 23 févr. 2026, RG 24/01921

    LE 23 FEVRIER 2026 N° RG 24/01921 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT5F - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Quentin GAVARD de la SELEURL GAVARD AVOCAT CE à Me Xavier DENECKER CCC Dossier JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE LA J

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3d4fcdc6046d47d7cb5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01921

    TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 24/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01921 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5T2C [U] [X] C/ [Y] [A] exerçant sous le nom commercial [T] AUTOMOBILE COPIE EXECUTOIRE LE 18 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69974b3ccdc6046d47fc0d97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/01921

    TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 24/01921

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01921 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [X] [K] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] (ESPAGNE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] La

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b647cdc6046d472b08d6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/01921

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 24/01921

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/01921 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 24/01921 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYZ N° minute : 25/ du 07 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69149dfe4322238c089f13d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01921

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 24/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01921 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62J Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au principal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536c9da368950468f349
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01921

    TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 24/01921

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/01921 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSLT 2ème Chambre En date du 04 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f68fbfb6c7973607fe0e
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01921

    TJ 68066, 28 juill. 2025, RG 24/01921

    N° RG 24/01921 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIHY Madame [T] [W] /c Monsieur [D] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 9] [Localité 5] N° IIJ : N° RG 24/01921 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIHY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc -

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d87ae11322f258e1f75e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01921

    TJ 78646, 11 juin 2025, RG 24/01921

    Pôle social - N° RG 24/01921 - N° Portalis DB22-W-B7I-STLP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE HAUTE SAONE - Me Guillaume BREDON - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206db2ad24aef1618ef7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01921

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/01921

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01921 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6L6 Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01921 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6L6

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f657afb61838af15ed3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01921

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 806 Références : R.G N° N° RG 24/01921 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMYX JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 M. [C] [V] C/ M. [P] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 16 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683761037afb61838af19d6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01921

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01921 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DF3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 MINUTE N° 25/00796 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 682388df7e21a56f624eb8d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01921

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/01921

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01457 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01921 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42ST AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [X] né le 20 Mai 1977 [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68278526cc66e05104b5b188
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/01921

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/01921

    N° RG 24/01921 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLLD MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01921 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLLD NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f47a1b3de5641dc83e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 24/01921

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 10 Avril 2025 N°R.G. : 24/01921 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNUO N° minute : S.C.I. [W] [D] c/ S.A.S. TERRA NOSTRA DEMANDERESSE S.C.I. [W] [D] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Frédérique LAHANQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9704e0ea89248182aa4d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/01921

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01921 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ4E Minute : 25/00212 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [S] [Y] [D] (Salarié) muni d’un pouvo

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1d471e5a74b6b13f47b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01921

    TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 24/01921

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01921 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UF du 31 Janvier 2025 M.I 25/00000061 N° de minute 25/00167 affaire : [C] [S] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Caisse CPAM des Alpes-Maritimes

    Lire la décision → Vérifier la source 679d33f90ed4f7c53edd48b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01921

    TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/01921

    Du 17 décembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01921 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMYM Association DIACONAT DE [Localité 4] C/ [V] [I] Expéditions délivrées à : Me HILL FE délivrée à : Me HILL Le 17/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ca1f79e6ebb156768184
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01921

    TJ Pontoise, 10 oct. 2024, RG 24/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 67097fba06866c0645d4fa91
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01921

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Lille NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01921 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f31ddd154eff150120f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1