Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01937
TJ 22278, 27 août 2026, RG 24/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00420 N° RG 24/01937 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUEU Le 27 AOUT 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/01937
TJ 56121, 9 juin 2026, RG 24/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01937 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UPM [G] [F], [W] [I] C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic, l’agence INOVA, d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01937
TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 24/01937
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01937 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01937
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01937 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4NYT N° MINUTE : 3/26 JUGEMENT rendu le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01937
TJ 62119, 12 août 2025, RG 24/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------- MINUTE N°: 2025/0495 DU : 12 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01937 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBXR [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S] [V] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 15], demeurant [Adresse 1] représenté par M
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01937
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 24/01937
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01937 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA26 du 25 Juillet 2025 M.I 25/00000828 N° de minute affaire : [M] [K] c/ Compagnie d’assurances AXA FRANCE, Organisme CPAM des Alpes Maritimes Grosse
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01937
TJ 68066, 15 juill. 2025, RG 24/01937
N° RG 24/01937 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHTP Monsieur [S] [M] /c Madame [Y] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 14] [Localité 7] N° IIJ : N° RG 24/01937 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHTP Nature de l’affaire : art. 1107 cp
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/01937
TJ 01053, 23 mai 2025, RG 24/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01937 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYOY AFFAIRE : [T] / [B] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [C] [T] née le 30 A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01937
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/01937
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01937 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6PA Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01937 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6PA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01937
TJ 29232, 13 mai 2025, RG 24/01937
N° RG 24/01937 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGHR Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR D’AUTRES FAITS PERSONNELS Rédacteur : L.-H. BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Maître [X] [D] Maître Caroline DUSSUD copie exécutoire délivrée le : M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01937
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01937 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAW7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [J] [R] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [E] [Adresse 5
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01937
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01937
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01937 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVN5 AQUITANIS C/ [J] [H] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01937
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/01937 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMTG 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Gaëlle CHEVREAU la SELARL SIRET & ASSOCIES COPIE délivrée le 13/01/2025 au service expertise Rendue le TREIZE JANVIER DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01937
TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/01937
- N° RG 24/01937 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01937 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZDT - M. [W] [P] Ordonnance du 26 décembr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01937
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/01937 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZPP PARTIES : DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01937
TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01937
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01937 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOQN Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01937
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/01937
LNB/CB Jugement N° du 18 OCTOBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01937 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRQB / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL E.A.R.L. GAEC [B] Contre : S.A.R.L. PAILLES ET FOURRAGES DE LIMAGNE Grosse : le Me Christine BAUDON la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01937
TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01937
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 6] sis [Adresse 1] représenté par son Syndic la soci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01937
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/01937
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES HESPERIDES c/ [L], [N] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01937 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVBV Grosse délivrée à Me HURLUS Julie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01937
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : Prefecture de [Localité 3], Monsieur [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01937 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BR7 N° MINUTE :
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