Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01941
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 24/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 15 JUILLET 2026 N° RG 24/01941 (affaire jointe N°RG 24/02868) - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU64 N° de minute : AFFAIRE N°RG 24/01941 AFFAIRE N°RG 24/01941 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01941
TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 24/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PRONONCÉ LE 06 JUILLET 2026 N° RG 24/01941 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJKC AFFAIRE S.C. SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE [Localité 1] C/ E.U.R.L. FRANCK PROVOST SALONS, S.A.S. SOREFICO (ENSEIGNE FRANCK PROVOST)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/01941
TJ 13001, 9 juin 2026, RG 24/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] REFERES CONSTRUCTION ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : RG 24/01941 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPCG DEMANDERESSE S.N.C. IVANHOE LOGISTIQUE FOS, société en nom collectif de droit français, immatriculée au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01941
TJ 62119, 13 févr. 2026, RG 24/01941
1ère chambre civile S.A.R.L. Agence Avenir Immobilier exerçant sous l’enseigne ORPI, c/ S.C.I. BNB, [V], BEAUMONT copies et grosses délivrées le à Me AUDEGOND-PRUD’HOMME (DOUAI) à Me DELALIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01941 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ID7J Mi
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 24/01941
TJ 76351, 6 févr. 2026, RG 24/01941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 24/01941 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUSS [Z], [J], [U] [F] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01941
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01941 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4NY2 N° MINUTE : 7/26 JUGEMENT rendu le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01941
TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 24/01941
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [8] MINUTE N° 26/00002 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01941
TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 24/01941
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01941 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [9] [Adresse 3] [Adresse 12]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01941
TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 24/01941
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01941 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6P2 Jugement du 12 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01941 - N° Portalis DB3S-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01941
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 56Z N° RG 24/01941 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3K5 JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2025 [E] [O] épouse [P] [N] [P] C/ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Juin 2025 à SELARL ACT E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01941
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 24/01941
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01941 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBU7 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] C/ Société ELYSSE CAFE, [M], [M] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Manon ALLOIX la SEL
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tj MEE - incident tj76351 n° 24/01941
TJ 76351, 18 avr. 2025, RG 24/01941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- ORDONNANCE DE MISE EN ETAT LE DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ n°minute : N° RG 24/01941 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUSS ------------------------------- [C] [U] C/ [O] [K] [G] [Y] ------------------------------- M
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/01941
TJ 35238, 14 mars 2025, RG 24/01941
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 14 Mars 2025 N° RG 24/01941 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2XG Epoux [K] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dossi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01941
TJ 69123, 16 déc. 2024, RG 24/01941
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01941 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2H3 AFFAIRE : [O] [N], [G] [F] C/ S.N.C. LIDL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IK
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01941
TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 24/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/01941 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYJV Minute n° 24/ 439 DEMANDEUR S.A.S. LES [Adresse 6], immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 522798057, agissant poursuites et diligences de son représent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01941
TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] AUDIENCE DE REFERES DU 22 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/01941 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ6G Minute 24/00649 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIST
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01941
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01941
TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01941
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé ILOT BOUCHERIE sis [Adresse 6] et [Adresse 1] à [Localité 7]
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01941
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publique le : 12 Juillet 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01941
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/01941
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01941 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFWI MINUTE n° : 2024/ 413 DATE : 11 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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