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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01943

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 24/01943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PRONONCÉ LE 06 JUILLET 2026 N° RG 24/01943 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJKI AFFAIRE S.C. SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE C/ E.U.R.L. [V] [B] [F], S.A.S. SOREFICO (ENSEIGNE [C] [S]) “) DEMANDEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01943

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/01943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BARBELANE Me MARTINET Me GASTEBLED Me BAYLE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01943 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WT3 N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2026 DEMAN

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  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/01943

    TJ 08105, 4 juin 2026, RG 24/01943

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juin 2026 N° RG 24/01943 N° Portalis DBWT-W-B7I-ERXT DEMANDERESSE Madame [F] [T] [O] [D] épouse [E] demeurant [Adresse 1] Représentée et Plaidant par Ma

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01943

    TJ 26362, 17 mars 2026, RG 24/01943

    N° RG 24/01943 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGN2 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 17/03/2026 à : - la SELARL AVOCAJURIS, - Me Jennifer DECAMPS, - Me Dominique FLEURIOT, - Me Orianne PARET, - la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE 2 ccc aux expertises 1 ccc à la régie TRIBUN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01943

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/01943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01943 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4NY6 N° MINUTE : 9/26 JUGEMENT rendu le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01943

    TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 24/01943

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6Q2 Jugement du 12 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01943 - N° Portalis DB3S-W

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01943

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/01943

    N° RG 24/01943 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH7A N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE: Monsieur [B] [S] né le 30 Août 1943 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Nicolas GRAVEJAT de la SELARL GRAVEJAT AVOC

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj28085 n° 24/01943

    TJ 28085, 18 sept. 2025, RG 24/01943

    =================== ordonnance : du 18 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/01943 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKCE =================== S.A. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4], SA CREDIT MUTUEL ARKEA C/ [J] [Z] copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrées le à : -

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01943

    TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 24/01943

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 02/09/2025 N° RG 24/01943 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRQH ; C

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/01943

    TJ 74010, 4 août 2025, RG 24/01943

    Expéditions le : Minute n° 25/00222 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01943 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [H] [U] [E], demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 689246ee4f3b740d627a02ad
  • tj Expertise tj59122 n° 24/01943

    TJ 59122, 31 juill. 2025, RG 24/01943

    N° RG : 24/01943 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHC2 [S] C/ AGSS, [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [T] [O] [V] [S] né le 13 Mars 1991 à SAINT DENIS (SEINE SAINT DENIS) 4, rue Victor

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc4c4d284ccae5aa4f5b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01943

    TJ 06088, 15 juill. 2025, RG 24/01943

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01943 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P73F du 15 Juillet 2025 N° de minute 25/01078 affaire : S.C.I. CP BOTTERO c/ S.A.R.L. 3MA MIROITERIE MENUISERIE METALLERIE D’ALSACE Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ad99e74401da7f35bfa2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01943

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/01943 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQIQ 3 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Eli-marlay JAOZAFY COPIE délivrée le 16/06/2025 à Rendue le SEIZE JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d0d2208eb4aca79c996
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01943

    TJ 93008, 13 juin 2025, RG 24/01943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HF5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01047 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f5aee47295cf5f00d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01943

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/01943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00276 N° RG 24/01943 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUFJ Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6843462cde8a05cb082b3c78
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 24/01943

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/01943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BARBELANE Me [Localité 8] Me GASTEBLED Me BAYLE Me GALLARDO-ARDOUIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01943 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WT3 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e03cb351f8463a00c16d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01943

    TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 24/01943

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01943 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/01943 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVBA DEMANDERESSE : Mme [J] [R] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc4bc4509cc68c1864f24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01943

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/01943 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRBH Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [8] [7] la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, vestiaire : 505 Une copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021ce02fc178212f7d932
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01943

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01943

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01943 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVOK S.A. DOMOFRANCE C/ [P] [V] [W] [K] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad00f917116c2a9bfe9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01943

    TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/01943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 243 Références : R.G N° N° RG 24/01943 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTJZ JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 S.A. SMA C/ Mme [X] [C] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 04 M

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8ec8962745b78e48422

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1