Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/01944
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 24/01944
DATE DU JUGEMENT : 03 Juillet 2026 RG N° RG 24/01944 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7MV/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [A] [J] épouse [F] C/ [V] [M], [C], [R] [F] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01944
TJ 57463, 6 mars 2026, RG 24/01944
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01944 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [M] [Adresse 2] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01944
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 24/01944
DOSSIER N° RG 24/01944 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZS36 Jugement du : 05/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [W] [L] [G] C/ S.A.S. FEU VERT Le : Copie exécutoire délivrée à : [W] [L] [G] Expédition délivrée à : S.A.S. FEU VERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01944
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01944 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4NY7 N° MINUTE : 10/26 JUGEMENT rendu le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 24/01944
TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 24/01944
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me VINCENT + 1 CCC Me BANCTEL + 1 CCC Me SILVANO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 EXPERTISE [F] [X] c/ [J] [W] [V], [U] [H], [B] [H], [N] [T], [C] [P] épo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01944
TJ 06088, 15 juill. 2025, RG 24/01944
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01944 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P73J du 15 Juillet 2025 N° de minute 25/01079 affaire : S.C.I. CP BOTTERO c/ S.A.R.L. 3MA MIROITERIE MENUISERIE METALLERIE D’ALSACE Grosse délivrée à Me
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/01944
TJ 80021, 3 juin 2025, RG 24/01944
JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/01944 - N° Portalis DB26-W-B7I-H63P -------------------------- Expédition exé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01944
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/01944
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01944 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6RC Jugement du 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01944 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01944
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 24/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 24/01944 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYEK N° Minute : 25/00577 AFFAIRE [R] [Z] C/ [8], S.A.S.U. COMPAGNIE [23] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01944
TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 24/01944
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01944 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVBD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/01944 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVBD DEMANDERESSE : Mme [C] [W] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparante en pers
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01944
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01944 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBNF N° de Minute : 25/00045 ORDONNANCE DE REFERE DU : 31 Mars 2025 Etablissement public LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 8] C/ [E] [P] [R] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01944
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01944
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVOL S.A. DOMOFRANCE C/ [R] [P], [T] [S] épouse [P] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01944
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2025 N° RG 24/01944 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWBZ N° de minute : Monsieur [X] [J] c/ La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-GARONNE La GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES DEMANDEUR Monsieur
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01944
TJ Meaux, 25 déc. 2024, RG 24/01944
- N° RG 24/01944 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01944 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZE5 - M. [K] [I] [Y] Ordonnance du 25 décembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01944
TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 24/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01944 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01944
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01944 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BSL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01944
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Caroline GUEDON Le .......................
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01944
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/01944
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4QX JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/01944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4QX MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [O], [H] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGE
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