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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj62041 n° 24/01945

    TJ 62041, 22 juill. 2026, RG 24/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01945 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2RM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 JUILLET 2026 A l’audience de mise en état tenue le 20 Mai 2026 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62600484f14adac90d0efa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01945

    TJ 83050, 10 juin 2026, RG 24/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juin 2026 Dossier N° RG 24/01945 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDVI Minute n° : 2026/ AFFAIRE : [J] [X] épouse [T] C/ S.A. EDF JUGEMENT DU 10 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/01945

    TJ 77288, 12 mai 2026, RG 24/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/01945 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HRXO [Localité 1]/CH JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Localité 2] [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f467cdc6046d47067d51
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01945

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 24/01945

    N° RG 24/01945 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3DO Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 24/01945 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3DO Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [V

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a3ecdc6046d47e38191
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01945

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/01945 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DQJ N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEURS Madame [F] [P] [Adresse 1] [Local

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/01945

    TJ 21231, 26 mars 2026, RG 24/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Mars 2026 No R.G. : N° RG 24/01945 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMYI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame, [I], [O] épouse, [K] née le, [Date naissance 1] 1984 à, [Localité 1] de nationalité Française, demeurant, [Adresse 1] , [Localité 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c060cdc6046d4718a691
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01945

    TJ 92050, 25 mars 2026, RG 24/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° RG 24/01945 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYES N° Minute : 26/00724 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ S.A.R.L., [1] représenté par son gérant M., [P], [X] Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69c451a9cdc6046d47f4ba03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01945

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 24/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 88H N° RG 24/01945 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3LO JUGEMENT N° B DU : 12 Mars 2026 Etablissement public FRANCE TRAVAIL OCCITANIE C/ , [U], [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cd0bcdc6046d4719b588
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01945

    TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 24/01945

    Minute n° 26/00459 ctx protection sociale N° RG 24/01945 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9bc1cdc6046d47e155cf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01945

    TJ 74042, 6 févr. 2026, RG 24/01945

    Minute N° : N° RG 24/01945 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DWDU Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [P] [H] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Française, demeurant CCAS -

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5983cdc6046d47205cc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01945

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01945 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4NZB N° MINUTE : 11/26 JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 69737444cdc6046d476b341b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01945

    TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 24/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Novembre 2025 N° RG 24/01945 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH7K N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 9] [Localité 6] [Localité 6], représenté par son syndic, C/ [W] [S

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01945

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01945 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPCK COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors des débats et de

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd24c249b152198e7dedc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01945

    TJ 68066, 25 juin 2025, RG 24/01945

    N° RG 24/01945 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIK4 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Place du Marché aux Fruits 68027 COLMAR CEDEX Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00335 N° RG 24/01945 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIK4 République Française Au Nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56f90a00405eb74236bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 24/01945

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/01945

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me [Localité 6] + 1 CCC Me FLAMBARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 S.C.I. ERI CHRIS c/ S.A.S.U. LA MAIGAZ DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01945 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f037f82f8614c9f740c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01945

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/01945

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01945 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6RH Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01945 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6RH

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f6d7afb61838af15ff8
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 24/01945

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01945 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FLN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 MINUTE N° 25/00838 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71e42ae1fd67df74d334
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01945

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/01945

    N° RG 24/01945 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLJE MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01945 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLJE NAC: 53B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 3] à la SCP CATALA & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682269bd3cb412de32597521
  • tj Expertise tj59350 n° 24/01945

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/01945

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01945 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVBJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/01945 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVBJ DEMANDERESSE : Mme [X] [G] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me François-xavier

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd502ce85d0474bddb35b6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01945

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01945

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01945 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4JH AFFAIRE : [L] [N] [D], [S] [P] C/ SELARL MJ SYNERGIE, S.A.S. ENTREPRISE [Y], E.U.R.L. LES JARDINS DU VAL RUPEEN, S.A.R.L. BL TCE (AB AGENCEMENT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4525304bd026099a0d592

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1