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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01946

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01946 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4NZE N° MINUTE : 12/26 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7f59cdc6046d472142d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01946

    TJ 74010, 7 janv. 2026, RG 24/01946

    Expéditions le : Minute n° 26/00016 Grosse : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01946 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXSB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a95fcdc6046d47ee05eb
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01946

    TJ 68224, 10 juill. 2025, RG 24/01946

    N° RG 24/01946 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6L6 Madame [Y] [H] /c Monsieur [O] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01946 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6L6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01946

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 24/01946

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02317 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01946 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42VR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [P] né le 13 Janvier 1976 à [Adresse 3] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69072b5e5e648cb2461
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01946

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 24/01946

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01946 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3MM AFFAIRE : SDC L’[I] C/ SAS FONCIA SAINT LOUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence F

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 24/01946

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 24/01946

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. LE SAINTE CLAIRE / [Z], [T], [T], S.A.S. CABINET TABONI, S.E.L.A.R.L. MICHAEL SEBRIER, [T], [W] N° RG 24/01946 - N° Portalis DBWR-W-B7I

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01946

    TJ 62119, 15 mai 2025, RG 24/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- MINUTE N° : 25/339 DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01946 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBVM [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [G] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68642e130bb2f8a66ca61ce4
  • tj Réouverture des débats tj41018 n° 24/01946

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 24/01946

    JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 Mai 2025 N° RG 24/01946 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EST6 N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [E] [S] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandrine AUDEVAL, avocat au barreau de BLOIS (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f8a5cdc6046d47337b53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01946

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/01946

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01946 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 24/01946 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVBQ DEMANDERESSE : S.A. [17] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Bruno LASSERI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50bd5eb387f553b99f31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01946

    TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 24/01946

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6RO N° minute : 25/00963 *[4] C/ Société SAS [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e5202fc178212f7cad9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01946

    TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/01946

    - N° RG 24/01946 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01946 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZGB - Mme [K] [Y] Ordonnance du 26 décembre 2024 Minute n° 24/1102 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0b33cb88ebae9546f4db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01946

    TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 22 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/01946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AA Minute 24/00651 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c82cd031efe54d16d5f1
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01946

    TJ Nantes, 28 oct. 2024, RG 24/01946

    N° RC 24/01946 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 28 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff348f5341ca999b01edf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01946

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 5AA N° RG 24/01946 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5V3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ [R] [N] [B] [U] épouse [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f615f1d01e3c86fadd1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01946

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01946 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XEC N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 11 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. WISSPARK [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jérôme ROCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3310b81ea90490411aaec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01946

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciaire de Lille NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01946 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08a88de8ffc4309ab9504
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01946

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [V] Madame [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01946 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BSQ N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 668839ee342d338c20d31510
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01946

    TJ Évry, 3 juill. 2024, RG 24/01946

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/01946 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH67 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f40be74459e0c7ed8635
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01946

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01946 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y25M Minute n° 24/ 245 DEMANDEUR Société EMMAÜS GIRONDE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 667b062144bb525fe3cf471b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1