Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01953
TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 24/01953
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 4 Copie ADAGES 1 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00108
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01953
TJ 11069, 12 janv. 2026, RG 24/01953
AFFAIRE N° RG 24/01953 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQZS MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 12 Janvier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01953
TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 24/01953
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Novembre 2025 N° RG 24/01953 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGJR DEMANDERESSE S.A.R.L. CADOR PAPIN, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 381 229 095 dont le siège soc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01953
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/01953
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01953 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6WH Jugement du 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01953 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/01953
TJ 10387, 30 sept. 2025, RG 24/01953
JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01953 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7FP / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [K] / [O] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01953
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 24/01953
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 septembre 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN A
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01953
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 24/01953
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01953 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3MJ AFFAIRE : SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] C/ S.A.S. FONCIA SAINT LOUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01953
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/01953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01953 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMQ6 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL RACINE [Localité 10] COPIE délivrée le 05/05/2025 à 2 co
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01953
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 24/01953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01953 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYIC NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR M. [N] [I] [R] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté DÉFENDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01953
TJ Meaux, 30 déc. 2024, RG 24/01953
- N° RG 24/01953 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01953 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHC - Mme [C] [P] Ordonnance du 30 décemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01953
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/01953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [C] [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Evelyne ELBAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01953 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N3Y N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le ve
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01953
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 24/01953 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AQ Minute : 24/00571 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [B], avocat au barreau de Paris
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01953
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01953
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/01953 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5WN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. 3F OCCITANIE représentée par son président du Conseil d’Administration C/ [Z] [B] [V] [I] [B] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01953
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/01953
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [R] / [S] N° RG 24/01953 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXTR N° 24/00300 Du 19 Septembre 2024 Grosse délivrée Me Marie-christine MOUCHAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01953
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/01953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agnès COUTANCEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01953 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BS2 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 02 septembr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01953
TJ Versailles, 5 août 2024, RG 24/01953
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01953 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI5W N° de Minute : 24/ M. le CENTRE HOSPITALIER [5] c/ Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01953
TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/01953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01953 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYKA Minute n° 24/ 235 DEMANDEUR S.A.S. LES PORTES D’ARCINS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 522 798 057, agissant poursuites et diligences de son représe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01953
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 24/01953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01953 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7W3 MINUTE: 24/544 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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