Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01956
TJ 34172, 21 mai 2026, RG 24/01956
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00122 Jugement du 21 Mai 2026 Juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01956
TJ 01053, 17 mars 2026, RG 24/01956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01956 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYCA AFFAIRE : [G] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [C] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/01956
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/01956
JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01956 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5RS / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [C] / [D] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01956
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/01956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le 16 Décembre 2025 à Me Philippe
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01956
TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 24/01956
N° RG 24/01956 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6MZ Madame [O] [F] [G] /c Monsieur [N] [X] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01956 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6MZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01956
TJ 68224, 25 sept. 2025, RG 24/01956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01956 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5SD Section 1 Républiq
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tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 24/01956
TJ 67482, 27 août 2025, RG 24/01956
N° RG 24/01956 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSOG 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/01956 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSOG Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me David FRANCK Me Emmanuel JUNG Me Audrey PALLUCCI Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01956
TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 24/01956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2025 N° RG 24/01956 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYFW N° Minute : 25/00933 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01956
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 24/01956
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01956 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXDW AFFAIRE : SDC [Adresse 4] C/ [C] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01956
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/01956
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01956 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z63N Jugement du 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01956 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z63
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tj Prononce l'adoption simple tj68066 n° 24/01956
TJ 68066, 21 mai 2025, RG 24/01956
N° RG 24/01956 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FILR République Française Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Deuxième Chambre Civile [Adresse 7] [Localité 5] IIJ 25/ N° RG 24/01956 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FILR Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T Prononcé en audience publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01956
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01956
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/01956 N° Portalis DBX4-W-B7I-S5WQ JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 13 Mai 2025 S.A. LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01956
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/01956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01956 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN2P 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA Me Fabien FRANCESCHINI COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service exper
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01956
TJ 59606, 7 mars 2025, RG 24/01956
N° RG 24/01956 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLDD [J] [C], [E] [W] épouse [C] / S.A. BNP PARIBAS MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE QUATORZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [J] [C] né le 08 Janvier 1963 à ESCAUD
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tj Délibéré prorogé tj44109 n° 24/01956
TJ 44109, 6 févr. 2025, RG 24/01956
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 quai d’Austerlitz 75013 PARI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01956
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/01956
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01956 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7JZ Du 07 Janvier 2025 MINUTE N°25/ Affaire : S.D.C. [Adresse 5] c/ [Y], [J], [R] Grosse(s) délivrée(s) à Me Etienne BERARD Expédit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01956
TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 24/01956
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01956 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5H6 Minute n°: 25/00041 S.A.S. J.S.B.F. VEROCOQ Représentant : Me Claire OLDAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.A.R.L. SOS MOOVING ORDONNANCE DE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01956
TJ Meaux, 30 déc. 2024, RG 24/01956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01956 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHJ - M. [H] [O] Ordonnance du 30 décembre 2024 Minute n° 24/00740 AUTEUR DE LA SAISI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01956
TJ Marseille, 30 déc. 2024, RG 24/01956
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 6] - [Localité 3] ORDONNANCE N° RG 24/01956 - N° Portalis DBW3-W-B7I-526U SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01956
TJ Draguignan, 3 déc. 2024, RG 24/01956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 03 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/01956 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFDZ Minute n° : 2024/ 549 AFFAIRE : [T] [D] C/ [S] [R] JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M
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