Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 24/01960
TJ 59606, 5 mars 2026, RG 24/01960
N° RG 24/01960 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLDN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01960 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLDN N° minute : 26/45 Code NAC : 58E TK/AFB LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 1], représentée par son mair
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 24/01960
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 24/01960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01960 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRIP Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [V] [S] Me Kabaluki BAKAYA, vestiaire : 38 Une copie certifiée conforme au dossi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01960
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/01960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/01960 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WEH N° MINUTE : Requête du : 19 Avril 2024
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01960
TJ 68066, 17 nov. 2025, RG 24/01960
N° RG 24/01960 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIL3 Madame [H] [B] [C] /c Monsieur [Z] [N] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 11] [Localité 6] N° IIJ : 25/ N° RG 24/01960 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIL3 Nature de l’affaire : ar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01960
TJ 54395, 9 oct. 2025, RG 24/01960
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01960 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFB2 AFFAIRE : S.A.S. LOCAM C/ Madame [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Président Statuant
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/01960
TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 24/01960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 24/01960 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJLG N° Minute : AFFAIRE [G], [D], [S] [V] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [G], [D], [S] [V] [Adresse 6] [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01960
TJ 76351, 24 juill. 2025, RG 24/01960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/01960 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPSR [U] [J], [Z], [M] [T] épouse [E] C/ [G], [B], [L] [E] --------------------------
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 24/01960
TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 24/01960
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BERNARD + 1 CCC à Me LANFRANCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 commune à l’ordonnance de référé du 06 mars 2025 RG n° 24/01258 - min n° 25/169 S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01960
TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 24/01960
89A N° RG 24/01960 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNTK __________________________ 17 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [O] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [O] [N] CPAM DE LA GIRONDE _________________________ Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01960
TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 24/01960
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1094 Références : R.G N° N° RG 24/01960 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRUJ JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.D.C. RESIDENCE VILLANOVA C/ M. [S] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01960
TJ 98818, 7 juill. 2025, RG 24/01960
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01960 - N° Portalis DB37-W-B7I-F55G JUGEMENT N°25/ Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Philippe GILLARDIN de la SARL GILLARDIN AVOCATS C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01960
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01960
COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01960 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAHO du 23 Mai 2025 M.I 25/00000570 N° de minute affaire : [X] [V] c/ Syndic. de copro. L’OREE DE CESSOLE, [O] [R], S.A. MATMUT Grosse délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01960
TJ 59350, 19 mai 2025, RG 24/01960
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01960 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB32 JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 [U] [Y] épouse [J] [N] [J] C/ [O] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01960
TJ 13108, 7 mai 2025, RG 24/01960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01960 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNDD JUGEMENT DU 07 MAI 2025 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.R.L. ACCEN
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/01960
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/01960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/01960 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZSC PARTIES : DEMANDEURS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01960
TJ 34172, 5 mai 2025, RG 24/01960
N°Minute:25/01118 N° RG 24/01960 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGN2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -ARTIMON, AYANT POUR SYNDIC LA SARL IMMOBILIERE DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/01960
TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 24/01960
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/01960 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2CF Minute N°25/00048 JUGEMENT DU 03 Avril 2025 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'
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tj Accorde une provision tj59350 n° 24/01960
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/01960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01960 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAQI SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDEURS : Mme [D] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [K] [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01960
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 24/01960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01960 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYW2 N° de minute : S.C.I. [Localité 7] CLEMENCEAU c/ S.A.R.L. ADEQUATE ASSURANCE FINANCE DEMANDERESSE S.C.I. [Localité 7] CLEMENCEAU [Adresse 1] [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01960
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01960 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQOB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Jérôme DIROU COPIE délivrée le 10/02/2025 au service expertise Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après d
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