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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01962

    TJ 56121, 15 avr. 2026, RG 24/01962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01962 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5U3Y [B] [M] C/ Société ALPHA et co, Société CAP’EXPERT, S.A. GENERALI IARD COPIE EXECUTOIRE LE 15 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69e174d4cdc6046d47823328
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01962

    TJ 33063, 8 avr. 2026, RG 24/01962

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01962 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN5M TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 avril 2026 88M N° RG 24/01962 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN5M Jugement du 08 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24bfecdc6046d4700647d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01962

    TJ 83137, 23 mars 2026, RG 24/01962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/01962 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUV2 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 23 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me LIS Copie : Monsieur [E] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d61b093c619cd1f80b255
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/01962

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 24/01962

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 24/01962 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5RV DEMANDEUR : Madame [Z] [F] [G] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (58) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfbcdcdc6046d47d1f306
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01962

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 24/01962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 24/01962 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFYK DEMANDERESSE Madame [N] [C] née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 16] (27) demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Virginie CONTE, membre de la SCP PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e7ee75782d5f06d6f6e0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01962

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 24/01962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01962 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMX7 / Affaire :[B] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J], [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697be0e7cdc6046d472d07f1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/01962

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/01962

    DOSSIER N° RG 24/01962 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTBH Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [F] [M] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Expédition délivrée à : Me Elsa MAGNIN Me Karen-Maud VERRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c65f444f3ad06a3e59a
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 24/01962

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 24/01962

    N° RG 24/01962 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWT7 - décision du 21 Mai 2025 FG/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 24/01962 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWT7 DEMANDERESSE : S.C.I. 3CIMA immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le n° 850 293 531 agissant poursuites et diligence

    Lire la décision → Vérifier la source 682e430900b520043633732c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01962

    TJ 91228, 9 mai 2025, RG 24/01962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 628 Références : R.G N° N° RG 24/01962 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNFS JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.D.C. LE PARC DU PETIT BOURG C/ Mme [T] [V] [B] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f761211936937a21904
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01962

    TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/01962

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01962 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42XM Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 683757267afb61838af17d1e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/01962

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/01962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/01962 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZSO PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbed78962745b78e46622
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01962

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/01962

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01962 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBL2 Du 24 Février 2025 MINUTE N°25/069 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [T] [D] Grosse(s

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd80a0d7eb9c42d19f8ee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01962

    TJ Marseille, 30 déc. 2024, RG 24/01962

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/01962 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-2

    Lire la décision → Vérifier la source 6772f19d50f8ff62a3112cf4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01962

    TJ Meaux, 29 déc. 2024, RG 24/01962

    - N° RG 24/01962 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01962 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHQ - M. [Y] [R] Ordonnance du 29 décembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6772ffe850f8ff62a3118d76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01962

    TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/01962

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. CAP CALIFORNIE c/ S.C.I. EQUILLEMONTAISE MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01962 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVHQ Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac2cb098d256e100a1ac
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 24/01962

    TJ 77284, 2 oct. 2024, RG 24/01962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Localité 4] -------------- S.A. BNP PARIBAS PZERSONAL FINANCE C/ Monsieur [Z] [Y] [F] N° RG 24/01962 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQUR Minute : 24/00728 CADUCITE DU : 02 Octobre 2024 Copie déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68701350b8daa57c7f6715d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01962

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Xavier LABERGERE-MENOZZI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01962 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BTQ N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c98bf1d01e3c86f082ca
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01962

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01962 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f4f7b9c77f07fdacbf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01962

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [R] ; Monsieur [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01962 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OBD N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da360c0d64ddd4ee2c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01962

    TJ Nanterre, 29 août 2024, RG 24/01962

    DOSSIER N° : N° RG 24/01962 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJLK AFFAIRE : [V] [I] / Société [Localité 3] COOP HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Fanny JUNG GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d21f36a405856da7b618b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1