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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 24/01964

    TJ 59183, 26 mai 2026, RG 24/01964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 26 MAI 2026 AFFAIRE RG N°24/01964 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FSXG N° Minute : 26/00080 PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. LUMELIO Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1defedcdc6046d47c1b711
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01964

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 24/01964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 avril 2026 ROLE : N° RG 24/01964 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIG3 AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A.S. [S] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Antoine MATHIEU SCP LIZEE- PETIT- TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Antoine MATHIEU SCP LIZEE- PETIT- TAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39a40cdc6046d4720a200
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01964

    TJ 57463, 26 févr. 2026, RG 24/01964

    Minute n° 26/156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01964 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3BN JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), prise en la personne de son représentant légal, don

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac71d0cdc6046d47de8488
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01964

    TJ 93008, 7 janv. 2026, RG 24/01964

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01964 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z65M Jugement du 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01964 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/01964

    TJ 76540, 14 oct. 2025, RG 24/01964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 14 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01964 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOY7 / Affaire : [Y] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M], [S]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01964

    TJ 26362, 16 sept. 2025, RG 24/01964

    N° RG 24/01964 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGJ6 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 17/09/2025 à : - Me Christelle AMIRIAN, - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [Z] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7e4c9da36895046c1036
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/01964

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 24/01964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AZ N° RG 24/01964 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5XK JUGEMENT N° B DU : 08 Juillet 2025 [Z] [T] C/ [G] [N] [V] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Juillet 2025 à Me DE SARS

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0c072b5e5e648cc094f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01964

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 24/01964

    N° RG 24/01964 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN54 88D N° RG 24/01964 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN54 __________________________ 08 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [N] [W] [J] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [N] [W] [J] CAF DE LA GIRON

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5e06a2273490db106ddb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01964

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 24/01964

    N° RG 24/01964 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5R4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 24/01964 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5R4 Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. AI

    Lire la décision → Vérifier la source 6864450d0bb2f8a66ca66470
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01964

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/01964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Me Gilles MARTHA Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c0f72b7e1b6bf1d9405
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01964

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/01964

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01964 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z65M Jugement du 11 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01964 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z65

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01964

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01964

    Pôle social - N° RG 24/01964 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUOL Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [F] [X] N° de minute : 25/00135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA FORMATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17871c67ecf83a02fc5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/01964

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/01964

    N°Minute:25/01031 N° RG 24/01964 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGQ5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -DORAMAR, AYANT POUR SYNDIC SOCIETE CITYA BELVIA, ENSEIGNE CITYA ARENA, dont le siège social est sis [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68113ce62a56cbbf92969003
  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj63113 n° 24/01964

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/01964

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 25/03/2025 N° RG 24/01964 - N° Portalis DBZ5-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c302f30a86ff1328cfe7
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01964

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute N° RG 24/01964 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRLV 2 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL RAMURE AVOCATS Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 20 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3886aa9c0bd0e39e7e1ba
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01964

    TJ Meaux, 30 déc. 2024, RG 24/01964

    - N° RG 24/01964 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01964 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZIJ - M. [B] [L] Ordonnance du 30 décembre 2024 Minute n°24/1114 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6774512eff1db94e02392952
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01964

    TJ Nantes, 19 déc. 2024, RG 24/01964

    Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/01964 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDKH DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 19 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Juge assisté(e) de Aurélien PARE

    Lire la décision → Vérifier la source 6764810d8895cb70157fea68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01964

    TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/01964

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y], [Y] c/ [R], [S] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/01964 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVHU Grosse délivrée à Me MAILLAN Expédition délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9831c74c14eb6072bd29
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01964

    TJ Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/01964

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 24/01964 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO43 NOM DU PATIENT : [I] [P] Nous, Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 672bee131ebad4fe786b5d78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01964

    TJ Nantes, 5 nov. 2024, RG 24/01964

    N° RC 24/01964 Minute n° 24/795 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [H] [U] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 672a7f471e66077ea3953ec7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1