Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01983
TJ 31555, 15 juin 2026, RG 24/01983
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01983 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZOM NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 Juin 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/01983
TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 24/01983
============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/01983 N° Portalis : DBXV-W-B7I-GJHB ============== S.E.L.A.R.L. JSA C/ Association C’[Localité 5] FOOTBALL Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me FOURNIER LA TOURAILLE ([Localité 8]) RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 24/01983
TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 24/01983
N° RG 24/01983 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHBF [R] C/ [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [Y] [D] [R] épouse [T] née le 08 Mai 1960 à CAMBRAI 20 rue Grand rue - 59400 ANNEUX,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01983
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 24/01983
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03935 du 19 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01983 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43OW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] [Localité 5] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01983
TJ 29232, 16 sept. 2025, RG 24/01983
N° RG 24/01983 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGTL Minute N°25/00268 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE CONTRE LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU CONTRE LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conforme délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01983
TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 24/01983
N° RG 24/01983 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZODZ 89A N° RG 24/01983 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZODZ __________________________ 17 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [R] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [R] [X] CPAM DE LA GIRONDE la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01983
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/01983
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me VINCENT + 1 CCC Me LAMBERT + 1 CCC Me DAVID Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 [H] [N] [X] [U] épouse [K], [RF] [Y] [M] [AE] [U], [B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01983
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/01983
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01983 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7IT Jugement du 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01983 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7I
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 24/01983
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01983
N°Minute:25/01292 N° RG 24/01983 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGU4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A.R.L. -IRIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [U] [J], gérante DEFENDEUR: Madame [H] [S] [E], demeurant [Adre
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 24/01983
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/01983
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01983 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE D’INCOMPETENCE DU 13 MAI 2025 N° RG 24/01983 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV5K Muriel DESURMONT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de Lille
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/01983
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/01983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/1503 N° RG 24/01983 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7TJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [N] [E] [Adresse 8] (Egypte) élisant domicile au cabinet QUINTUOR représentée par Me Gérald
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 24/01983
TJ 76351, 4 avr. 2025, RG 24/01983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 24/01983 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUSO [Z], [R] [H] divorcée
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01983
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01983
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01983 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA47 du 21 Février 2025 M.I 25/00000143 N° de minute 25/00301 affaire : [L] [R] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MATMUT G
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01983
TJ Poitiers, 14 févr. 2025, RG 24/01983
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01983 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GITD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01983
TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/01983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/01983 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQHV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 03/02/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS COPIE délivrée le 03/02/2025 au service expertise Rendue le TRO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01983
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01983
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01983 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYWI AFFAIRE : S.A.S. LE CLUB 12 C/ E.U.R.L. MARCY A TABLE, [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01983
TJ Bobigny, 29 nov. 2024, RG 24/01983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01983 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IAL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 NOVEMBRE 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/03525 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-préside
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01983
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/01983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audience publique le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01983
TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 24/01983
N° RG 24/01983 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLIO [E] [U] / [D] [X] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIREDE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [E] [U] né le 10 Mai 1937 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01983
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [P] [R] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Joanna GABAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01983 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OIB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mar
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