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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01990

    TJ 06069, 2 sept. 2026, RG 24/01990

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXEMPLAIRE EXÉCUTOIRE PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX AVOCATS. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/01990 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989050195da062e0e50db2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01990

    TJ 68224, 24 avr. 2026, RG 24/01990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01990 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5UM République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcf2acdc6046d47c3da12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01990

    TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 24/01990

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01990 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWB4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01990 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWB4 DEMANDEUR : M. [O] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nathalie POULAIN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c1e8cdc6046d470de0e0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/01990

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 24/01990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01990 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOJK 88E CADUCITÉ Du : 16 mars 2026 cc délivrées le à : Mme [L] [J] [O] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94218cdc6046d47cda025
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/01990

    TJ 65440, 5 mars 2026, RG 24/01990

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/01990 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOSS Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 05 Mars 2026 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [S] [P] [Q] [V] épouse [L] c/ [N] [E]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/01990

    TJ 92050, 7 nov. 2025, RG 24/01990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/01990 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y75M N° MINUTE : 25/00162 AFFAIRE [M] [D] C/ [B] [V] épouse [D] DEMANDEUR Monsieur [M] [D] Né le [Date naissance 5] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6914adbe4322238c08a12c86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01990

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 24/01990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01990 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB62 N° de Minute : 25/00213 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic, la SAS [Adresse 7] C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 690a505e43d68eab408a0e72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01990

    TJ 68066, 11 sept. 2025, RG 24/01990

    N° RG 24/01990 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIQD C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/01990 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIQD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66a69da36895046a5377
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01990

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/01990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01990 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPJL COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des débats et Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd24a249b152198e7deaa
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj34172 n° 24/01990

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/01990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité N° RG 24/01990 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGZC N° Minute :25/01556 expédition à Me Bernard VIDAL Mme [H] [E] S.A.S.U. -MB AUTO le RADIATION ADMINISTRATIVE Prononcé pu

    Lire la décision → Vérifier la source 685f053c02c5b8c8ca15f774
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/01990

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 24/01990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 24/01990 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3AI 54G Affaire : [L] [M] , [T] [M] C/ Monsieur [D] [H] [D] - ISO 16 entrepreneur individuel SIRET n° [Numéro identifiant 3] Copie exécutoire délivrée le : à Me Gabrielle GERVAIS DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68487805b13f876417067fa9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01990

    TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 24/01990

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01990 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7JL N° minute : 25/00967 S.A.S. [2] Représentant : Me [W], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 non comparant C/ [3] [Localité 5] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4802fc178212f7c9aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01990

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 24/01990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01990 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWDR N° de minute : S.C.I. AMAORI - [Adresse 5] 92 c/ S.A.R.L. L B 1 DEMANDERESSE S.C.I. AMAORI - [Adresse 5] 92 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae58aef932e33cf1b7675a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01990

    TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/01990

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01990 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPLS Le 12 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE,, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d710264fe014c4202969
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01990

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/01990

    N° RG 24/01990 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLJE Minute n° 24/00094 AFFAIRE : [Y] [Z] [O] épouse [G] / S.A. D’HLM MAISONS ET CITES Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès D

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda2f138de0398b51cc843
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01990

    TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 24/01990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01990 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87388a1d53480154fe932
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01990

    TJ Meaux, 30 août 2024, RG 24/01990

    Dossier N° RG 24/01990 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Août 2024 Dossier N° RG 24/01990 Nous, Catherine MOR

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ae19b56f16fd33df866
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01990

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/01990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :21 Juin 2024 Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 21 Juin 2024 GROSSE : Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 667dacae49deb7110df903bc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01990

    TJ Versailles, 29 mai 2024, RG 24/01990

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 29 MAI 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/01990 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7B5 MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 2] Non

    Lire la décision → Vérifier la source 6673267d7827ea89ef4d5a0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1