Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/01995
TJ 29232, 13 janv. 2026, RG 24/01995
N° RG 24/01995 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGQW Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN GARANTIE DES VICES CACHES OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER UN DEFAUT DE CONFORMITE expédition conforme délivrée le : Maître [W] [P]. Maître Emmanuel DOUET Maître [M] [R] copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01995
TJ 06069, 21 oct. 2025, RG 24/01995
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me HURLUS 1 EXP Me BERTHAULT 1 EXP Me BARBARIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 DÉCISION N° 25/369 N° RG 24/01995 - N° Portalis DB
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01995
TJ 86194, 30 sept. 2025, RG 24/01995
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01995 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 9] DU 30 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux
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tj Se déclare incompétent tj22278 n° 24/01995
TJ 22278, 30 sept. 2025, RG 24/01995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG 24/01995 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT5X FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vice-Pré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01995
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 24/01995
Minute n°25/0522 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [E] [G] [Adresse 2] Madame [P] [F] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Joyce PITCHER, avo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01995
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 24/01995
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01995 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4GF / JAF CAB 11 AFFAIRE : [U] / [I] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Juin 2025 Juge aux Affaires Familia
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/01995
TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/01995
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] REFERES Président ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01995 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPJV DEMANDERESSE SDC DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE SPHINX, pris en la personne de son syndic en exercice la s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01995
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/01995
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/01995 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MP7N En date du : 06 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01995
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 24/01995
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01995 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z42U AFFAIRE : [G] [L] C/ Société A2M APIVIA MACIF MUTUELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE [U] LYON ORDONNANCE [U] RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01995
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 24/01995
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01995 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/01995 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWC4 DEMANDEUR : M. [M] [N] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne et assisté d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01995
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/01995
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01995 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7J5 Jugement du 26 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01995 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01995
TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/01995
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - JONCTION AVEC 24/2162 N° RG 24/01995 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBDK du 04 Février 2025 N° de minute affaire : S.C.I. SABATIER c/ S.A.R.L. AF, exerçant sous l’enseigne LE MALOUF Grosse délivrée à
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01995
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01995 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSIU MI : 23/00000499 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Marie-christine BALTAZAR Me Gary MARTY COPIE délivrée le 02/12/2024 à 2 copies au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01995
TJ Rennes, 4 nov. 2024, RG 24/01995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 N° RG 24/01995 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K36O Jugement du 04 Novembre 2024 N° : 24/661 [N] [X] [J] [T] épouse [X] C/ [B] [S] [O] [G] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01995
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01995
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Adresse 3] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] RÉFÉRENCES : N° RG 24/01995 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2ZH Minute : CADUCITÉ Du 15 Octobre 2024 Société VULCANIC, SAS C/ SCI FONCIERE CARTIER Copie conforme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01995
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/01995
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [W] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01995 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVP5 Grosse délivrée à Me DEUR Nicolas Copie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01995
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01995 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01995
TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/01995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 N° RG 24/01995 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42DI PARTIES : DEMANDERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01995
TJ Meaux, 30 août 2024, RG 24/01995
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01998 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Août 2024 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01995
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/01995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/01995 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3QT Minute n° 24/ 265 DEMANDEUR Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 10] demeurant [Adresse 12] [Localité 5] représenté par Maître Laetit
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