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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01997 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01997

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 24/01997

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01997 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [M] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caf1d195da062e0c441ce
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01997

    TJ 76351, 3 juill. 2026, RG 24/01997

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01997 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSXQ [V], [S] [E] ET [B], [I], [Y] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48419c93c619cd1f49b1e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01997

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 24/01997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/01997 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.3 JCP JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE À L’OPPOSITION Société CAISSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01997

    TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 24/01997

    88B N° RG 24/01997 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOTM __________________________ 13 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [8] C/ [J] [H] __________________________ CCC délivrées à [8] Mme [J] [H] __________________________ Copie exécutoire délivrée à [8] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b2dbcdc6046d47eeaa89
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 24/01997

    TJ 65440, 6 janv. 2026, RG 24/01997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 24/01997 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENZY - 2ème chambre - 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - Prononcé le 06 JANVIER 2026 par mise à disposition au Greffe, N°MINUTE : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6bd875782d5f0600de65
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01997

    TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 24/01997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N°: 25/00846 DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01997 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEYW [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [F] [E] [Z] [H] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] (b

    Lire la décision → Vérifier la source 698682eacdc6046d474a934d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01997

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 24/01997

    N°Minute:25/01995 N° RG 24/01997 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGZY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [O], [I] [N], demeurant [Adresse 3] représentée par M. [T] [Z] (Autre) DEFENDEUR: Etablissement -VALORITY GROUP AGENCE DE [Lo

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/01997

    TJ 27229, 15 juill. 2025, RG 24/01997

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01997 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVU2 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [G] / [I] OBJET : DIVO

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff627249b152198e84ff7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01997

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/01997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [K] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BAUDOUIN ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/01997 - N° Portalis 352J-W-B7I-C375Z N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 JUGEMENT rendu l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01997

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 24/01997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01997 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3TA N° de MINUTE : 25/00403 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° B 302 493 275 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 684c675eb34a5cb0e4890e47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 24/01997

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 24/01997

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me PARRACONE + 1 CCFE et 1 CCC Me LARRIBEAU + 1 CCC Me [L] + 1 CCC Me TERITAN + 1 CCC Me [N] + 1 CCC Me [I] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f038f82f8614c9f740ec
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38185 n° 24/01997

    TJ 38185, 30 mai 2025, RG 24/01997

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 24/01997 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCIC AFFAIRE : [C], [C], [C], [C], [C], [C] C/ [P], [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 MAI 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01997

    TJ 13108, 19 mai 2025, RG 24/01997

    MINUTE N° 25/00093 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/01997 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNFH JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jérome DE MONTBEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db1de0ebe408dab3631
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01997

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/01997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01997 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5VL Section 3 VB République F

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01997

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/01997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01997 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y72N SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. EN TETE A TETE [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba236a7f269e5c2ea746f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01997

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01997

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01997 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3VF AFFAIRE : SAS HERVE THERMIQUE, venant aux droits de la SASU BILLON, EURL LARIVE CONSEIL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER (LCDI), Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur des sociétés BILLON et LCDI C/ SA A

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff3e102ef4af38960ba05
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01997

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/01997

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01997 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EQ6 Minute n°: 25/00724 S.A. LOGIREP au capital de 105 138 624 €, immatriculée RCS [Localité 2] 393 542 428, représentée par son Président du Directoire en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412f04e0040aa3735bf71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01997

    TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/01997

    N° RG 24/01997 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLW7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01997 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLW7 NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01997

    TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 24/01997

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXTENSION DE MISSION N° RG 24/01997 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA4Z du 31 Janvier 2025 M.I 23/00260 N° de minute 25/00199 affaire : [R] [G], [E] [C] épouse [G] c/ S.A.S.U. SVH ENERGIE SVH ENERGIE, SASU immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 679d34380ed4f7c53edd4973
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01997

    TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/01997

    N° RG 24/01997 N° Portalis DBXS-W-B7I-IGKM N° minute : 25/00010 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Nicolas BLANCHY - Me Caroline CHAPOUAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 JANVIER 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6780502e9c3ba90f51dca011

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1