Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01999
TJ 57463, 21 août 2026, RG 24/01999
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01999 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCWH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [F] [Adresse 3] [Locali
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/01999
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01999 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QC4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [G] N° minute : Grosse le à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01999
TJ 22278, 9 mars 2026, RG 24/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/01999 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTXT MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT L’an deux mil vingt six, le neuf mars, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de la mise en é
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01999
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 24/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/740 AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/01999 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5PJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [N] [K] [H] C/ [O] [S] [Z] [C] épouse [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01999
TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/01999
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01999 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEURS : Madame [N] [J] épouse [V] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie BRUNET, avocat au barreau d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/01999
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE [U] RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01999 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPKH COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors des débats, et d
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 24/01999
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/01999 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y77G Notifiée le : Expédition à : Me Fabienne MIOLANE de la SELARL REQUET CHABANEL - 662 Me Thomas NOVALIC de la SELARL TN AVOCATS - 1862 ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01999
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/01999
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01999 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5PX AFFAIRE : [U] [J], [R] [V] [J] C/ [P] [W] Entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [P] [W] PLATERIE PEINTURE, immatriculé sous le numéro SIRET [Numéro identifiant 4], S.A. MAAF, en qualité d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01999
TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/01999
DOSSIER N° : N° RG 24/01999 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQ3N MINUTE N° : 25/00035 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le trois juin Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01999
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01999 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPOS 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI – HABART-MELKI – BARDON – SEGOND – DESM URE – BOYVINEAU la SELARL R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01999
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/01999
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01999 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIZK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/01999
TJ 45234, 24 avr. 2025, RG 24/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01999 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVT6 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [P] [W] [G] [Y] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8], demeurant [Ad
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01999
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/01999
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Olivia ROUGEOT la SCP SVA ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01999 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOQB AFFAIRE : [R] [Z], [F] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. BALINCOURT, représentée par Maître [N] et Maître [Y], es qualité de mandataire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01999
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/01999
- N° RG 24/01999 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 09 Octobre 2024 Minute n° 24/00043 Affaire : N° RG 24/01999 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQYG Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01999
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Djourhem SEMARA BEN MANSOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Blandine ARENTS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01999 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BZT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 o
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01999
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01999 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01999
TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 N° RG 24/01999 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42EF PARTIES : DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01999
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/01999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/01999 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7CQ Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [B] [U] [I] demeurant [Adresse 2] Comparant DÉFENDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01999
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/01999
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01999 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y564 Minute : 24/561 Monsieur [K] [J] Représentant : Me Lucile BEHAREL, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : Madame [H] [J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01999
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01999 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2HX N° de MINUTE : 24/00414 S.N.C. [8] Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°[N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume METZ
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