Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/02002
TJ 65440, 21 août 2026, RG 24/02002
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/02002 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EN2S Audience du 04 juin 2026 Jugement du 21 Août 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] [Y] épouse [X] c/ [F] [X] Nous, [Z]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02002
TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 24/02002
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/02002 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] [Adresse 3] [Loc
-
tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj83137 n° 24/02002
TJ 83137, 1 juill. 2026, RG 24/02002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02002 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MU2Y AFFAIRE : S.A.R.L. HOME SWEET HOME DOMALIANCE [Localité 1] représentée par GESCO EXPERT [Adresse 1] C/ Madame [V] [K] JUGEMENT contradictoire du 01 JUILLET 2026
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/02002
TJ 14118, 30 juin 2026, RG 24/02002
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02002 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZLY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C], [K], [Y] [O] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] de
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02002
TJ 68224, 15 juin 2026, RG 24/02002
N° RG 24/02002 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6UK Madame [A] [E] [Q] /c Monsieur [C] [D] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02002 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6UK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02002
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 24/02002
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS D’HOMME CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 N°RG 24/02002 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG67 DEMANDEURS Madame [D] [G] épouse [T] née le 12 Juillet 1968 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02002
TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 24/02002
LE : Copie simple à : - Me DIEUMEGARD - Me MAZAUDON Copie exécutoire à : - Me DIEUMEGARD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02002 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02002
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/02002
Pôle social - N° RG 24/02002 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU3O Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [4] - CPAM DES YVELINES - Me Rachid MEZIANI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 19 J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/02002
TJ 76351, 18 déc. 2025, RG 24/02002
N° RG 24/02002 - Page / REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/02002 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVOM
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02002
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/02002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 7] ---------------------------- TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX MINUTE n° 25/00014 N° RG 24/02002 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5WA Section 2 PH République Française Au Nom du Peuple
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02002
TJ 67482, 7 oct. 2025, RG 24/02002
N° RG 24/02002 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS2O Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02002 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS2O Minute n° copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - Me Gwenaelle ALLOUARD - M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02002
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 24/02002
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02002 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3VA AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’immeuble LES JARDINS DE MAJORELLE situé [Adresse 2], représenté par son syndic la société SOCIETE DE GESTION DES LOGEMENTS MODERNES (SOGELEM), exerçant sous la dénomina
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/02002
TJ 97411, 5 juin 2025, RG 24/02002
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L EGATA-TREPORT-RAMASSAMY-SAMELOR, dénommée sous le sigle «
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02002
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/02002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00309 N° RG 24/02002 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUJR Le 2 Juin 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02002
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02002
N° RG 24/02002 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4Z4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 24/02002 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4Z4 Présidente : Marion LAGAILLARDE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02002
TJ 62119, 13 mai 2025, RG 24/02002
1ère chambre civile [J] [H] , [L] [Y] épouse [H] c/ S.A.S. SL AUTOMOBILE copies et grosses délivrées à Me DEVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02002 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEQX Minute: 252 /2025 JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [H] né l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02002
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/02002
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/02002 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMJ7 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.D.C. LES JARDINS DE PIERRE C/ M. [O] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
-
tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/02002
TJ 67482, 25 févr. 2025, RG 24/02002
N° RG 24/02002 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS2O Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02002 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS2O Minute n° copie certifiée conforme le 25 février 2025 à : - Me Gwenaelle ALLOU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02002
TJ Nanterre, 30 janv. 2025, RG 24/02002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 30 Janvier 2025 N° RG 24/02002 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTA5 N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 7], représentée par son syndic, la société SECRI GESTION c/ [V] [T],épouse [L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02002
TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/02002
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [F] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/02002 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVQH Grosse délivrée à Me MARIA Expédit
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles