Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02007 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02007

    TJ 06088, 13 août 2026, RG 24/02007

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [V] c/ S.A. LCL N° 26/ Du 13 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02007 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW2P Grosse délivrée à l’AARPI O.G.C. Maître Roy SPITZ expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b52d195da062e01e8afb
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02007

    TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 24/02007

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02007 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd519cdc6046d47c4541e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02007

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 24/02007

    Minute n° 26/219 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02007 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K27M JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur, [P], [E], né le 02 Octobre 1978 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Loïc DE GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c2c0cdc6046d4718dcdf
  • tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 24/02007

    TJ 06069, 14 févr. 2026, RG 24/02007

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ABIER-ROUGERON + 1 CCC à Me DUPY + 1 CCC à Me ZUELGARAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 14 Février 2026 Expertise et renvoi de l'affaire à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69939570cdc6046d479e0f78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02007

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 24/02007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/02007 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZHZ Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Maître Olivier DORNE Copie certifiée conforme délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Maître Dejan MIHAJLOVIC T

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a91c75782d5f061ed369
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02007

    TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 24/02007

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 octobre 2025 Minute n° : Audience du : 16 septembre 2025 Requête n° : N° RG 24/02007 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSEO PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [S] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366788dcb0e97e8fcab3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02007

    TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 24/02007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/02007 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBLM Jugement du 17 Septembre 2025 N° de minute Affaire : M. [L] [W] C/ S.A.R.L. AUTO NEGOC le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [X] [M] - 3102 REPUBLIQUE FRANCAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41fd0da7cb996dc91ccd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/02007

    TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 24/02007

    - N° RG 24/02007 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNSM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français ______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème chambre - section 2 N° RG 24/02007 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNSM Minute n° 25/155 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Mme [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e568ab0e2901d10fa44e03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02007

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 24/02007

    JUGEMENT DU : 11 septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02007 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Etablissement public [3] anciennement dénommé [6], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55cc9da3689504691f0b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02007

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 24/02007

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02007 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZWD AFFAIRE : S.A.S. BOOA venant aux droits de la SAS BURGER & CIE C/ S.A.S. CITEC, S.A.S. CMPC, E.U.R.L. CPT MACONNERIE, S.A.S. ESR, S.A.R.L. SMP SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06eeae7f54efd01092119
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02007

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 24/02007

    N° RG 24/02007 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS2X TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 24/02007 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS2X Minute n° Expédition exécutoire et annexes à - Maître Me Eric AMIET - Maître Julien DANI le Le Greffier Me Eric AM

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a6495f09f7fee0f13337
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/02007

    TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/02007

    Jugement N° du 03 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02007 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRYX / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [S] Contre : S.C.I. ISETTA-BELLA prise en la personne de son représentant légal Grosse : le la SELARL CLERLEX la SELARL LX RIOM-CLERMONT Copies électroniques : l

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5cbe8f105e58d1ae9b4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02007

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/02007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02007 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W4M N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 28 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 683decc871c67ecf83a0202b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02007

    TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/02007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/649 N° RG 24/02007 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5WG Section 2 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3278090a9a68b9882fd3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02007

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/02007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AZ N° RG 24/02007 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6CN JUGEMENT N° B DU : 21 Mars 2025 [Y] [N] née [S] C/ [H] [B] [K] [E] épouse [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9b68962745b78e4dc6f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02007

    TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/02007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02007 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRPG MI : 23/00000852 5 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 16/12/2

    Lire la décision → Vérifier la source 676078dda133d570b46f6357
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02007

    TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/02007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 675c87dd871cc4f2e6363c44
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02007

    TJ Nantes, 12 nov. 2024, RG 24/02007

    N° RC 24/02007 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b9c4264fe014c41fb4f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02007

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/02007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02007 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OQZ N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le mardi 15 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67115592aa7e95fd3fcf7e6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02007

    TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/02007

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [Y], [U] [I] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02007 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVRH Grosse délivrée à Me NANI Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac29b098d256e100a13c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1