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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02016

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 24/02016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02016 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7BI / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [S] / [Q] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b19195da062e0fe6037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02016

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/02016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/02016 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INI3 Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [A] [J] époux [G] C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442845cdc6046d47613939
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/02016

    TJ 34032, 18 juin 2026, RG 24/02016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n°26/139 Affaire N° RG 24/02016 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MQW ORDONNANCE du 18 Juin 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Juin 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34421ccdc6046d47d1ff67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/02016

    TJ 81004, 9 juin 2026, RG 24/02016

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : 24/02016 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAXY NAC : 58E AFFAIRE : [G] [Z], [D] [E] C/ S.A. ABEILLE ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Statuant par ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285b3dcdc6046d47bf95bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02016

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 24/02016

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02016 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7MS Jugement du 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02016 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69837ee7cdc6046d47e745f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02016

    TJ 97120, 6 oct. 2025, RG 24/02016

    N° RG 24/02016 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FERK Page -- Minute 2025/ N° RG 24/02016 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FERK DU 06 octobre 2025 AFFAIRE : Association [Adresse 7] “CSTG”, immatriculée au RCS de [Localité 8] n° SIRET [XXXXXXXXXX04] agissant poursuites et diligences de ses représentants léga

    Lire la décision → Vérifier la source 695850c775782d5f069a121b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02016

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 24/02016

    COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02016 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBDJ du 12 Septembre 2025 N° de minute 25/01344 affaire : [F] [X] épouse [Y], [V] [X], [W] [X], [S] [X], [K] [X] c/ [Z] [T], [U] [X] L’AN DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d599a6876d446c8f496ced
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/02016

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/02016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1317 Références : R.G N° N° RG 24/02016 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRBX JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 M. [T] [B] C/ Mme [M] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce387f10fe523aaccad8
  • tj Autre décision avant dire droit tj81004 n° 24/02016

    TJ 81004, 6 août 2025, RG 24/02016

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 06 Août 2025 N° : /2025 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : [I] [G], [L] [T] / S.A. ABEILLE ASSURANCES RG : 24/02016 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAXY NAC : 58E ---------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 689399d4c0b2cff758bb6a20
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/02016

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/02016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 8-7 ................................................... à ME LABI .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f237fd93c2d1757f6f41
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02016

    TJ 97411, 24 juin 2025, RG 24/02016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02016 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXVL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [15] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02016 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXVL NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 685d7834918b277cc2e3f721
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/02016

    TJ 80021, 18 juin 2025, RG 24/02016

    JUGEMENT DU : 18 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [V] C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/02016 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7ML Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c10a00405eb74235f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02016

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02016

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02016 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02016 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWNW DEMANDERESSE : Mme [U] [J] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3], comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd70a00405eb741cf95
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/02016

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/02016

    DATE DU JUGEMENT: 06 Mai 2025 RG N° RG 24/02016 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YWXW / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [B] [U] épouse [L] C / [Y] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emili

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4664887d03aa69fcc8dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02016

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/02016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02016 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BZG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00688 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8076ccf40727a00439c71
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02016

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39G Minute N° RG 24/02016 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJDP 3 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Nicolas NAVEILHAN le LLP HERBERT SMITH FREEHILLS Me Fadi KARKOUR Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4dede5c31af0e69645b8
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02016

    TJ Mulhouse, 20 janv. 2025, RG 24/02016

    N° RG 24/02016 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6XX Madame [D] [L] [N] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02016 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6XX Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par conse

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec62ebfd75b73b3e45ebc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02016

    TJ Bobigny, 30 déc. 2024, RG 24/02016

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02016 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BZG Minute n°: 24/03863 S.A. IMMOBILIERE 3F Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Bernard CHEYSSON

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e0f81c1d126b199621ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02016

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] NAC: 64B N° RG 24/02016 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3ZX JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [M] [L] C/ [G] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Novembre 2024 à Me Maybeline LUC

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb48dcf657bf834ecca30
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02016

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02016

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02016 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPZ5 NOM DU PATIENT : [R] [G] Nous, Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb928b3f1e77535b1e6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1