Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 24/02031
TJ 10387, 27 mars 2026, RG 24/02031
JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02031 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7MP / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [L] / [E] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie EST
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/02031
TJ 49007, 27 janv. 2026, RG 24/02031
27 Janvier 2026 AFFAIRE : [Y] [S] , [P] [V] C/ S.A.R.L. NAUDON RALLYE SERVICES , S.A.S. AUTO CONTROLE CROIX FORT N° RG 24/02031 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HT3G Assignation :07 Août 2024 Ordonnance de Clôture : 12 Novembre 2025 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02031
TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 24/02031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2025 GROSSE : Le 02 Décembre 2025 à Me Hélène FRITZ Le ...................................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/02031
TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 24/02031
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 24/02031 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVVC Grosse délivrée à Me FURIO FRISH Expédition délivrée à Me NOCARD le DEMANDEUR
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/02031
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/02031
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] [Adresse 2] [Localité 3] RG n° N° RG 24/02031 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHAM JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02031
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/02031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z73K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01478 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/02031
TJ 33063, 23 sept. 2025, RG 24/02031
89E N° RG 24/02031 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP6C Jonction N° RG 25/00495 23 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. ZOO DE PESSAC C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. ZOO DE PESSAC MSA DE LA GIRONDE Me Sophie PARRENO ___
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/02031
TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/02031
Pôle social - N° RG 24/02031 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVOM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [W] [S] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02031
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/02031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 12 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/02031 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWWW DEMANDERESSE : Mme [K] [P] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] dispensée de comparaître DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/02031
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/02031
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE / JONCTION 24/2228 N° RG 24/02031 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBJY du 09 Mai 2025 M.I 21/00000425 N° de minute 25/00732 affaire : [N] [D] c/ Syndic. de copro. [Adresse 5] [Localité 2], S.C.I. DAUPHI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02031
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/02031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02031 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3AG Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02031
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/02031
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7ON N° minute : 25/01150 [2] Représentant : Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 substitué Par Me [I] [R] C/ Monsieur [M] [O] Comparant en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02031
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/02031
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02031 - N° Portalis DBW3-W-B7I-437U Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [L
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/02031
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/02031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/02031 - N° Portalis 352J-W-B7I-C323F N° MINUTE : Assignation du : 05 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02031
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/02031
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] NAC: 53B N° RG 24/02031 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6OE JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [L] [D] [H] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 31 Mars 2025 à SELARL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02031
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02031
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02031 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXDR S.C.I. MILLY C/ [M] [P], [T] [J] épouse [P] - Expéditions délivrées à la SELARL AGH AVOCATS - FE délivrée à la SELARL AGH AVOCATS Le 14/02/2025 Avocats : la SELARL AGH AVOCATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02031
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 24/02031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02031 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYBT NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [W] [C] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Georges-andré HOA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02031
TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/02031
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [W] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [I] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [P] [L] [Adresse 3]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02031
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/02031
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02031 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Septembre 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02031
TJ Évry, 12 juill. 2024, RG 24/02031
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02031 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIVZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
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