Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/02038
TJ 26362, 17 mars 2026, RG 24/02038
Co N° RG 24/02038 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGDF N° minute : Copie exécutoire délivrée le 17/03/2026 à : - Me Anaïs BOURGIER, - Me Jean-renaud EUDES, - Me Alexandre FARELLY 1 ccc pour la régie 2 ccc pour les expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02038
TJ 34172, 12 mars 2026, RG 24/02038
N° RG 24/02038 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHEB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR: Madame [R] [U], demeurant [Adresse 2] - SUISSE - représentée par Me Thibault GANDILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 2]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/02038
TJ 49007, 2 mars 2026, RG 24/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 02/03/2026 AFFAIRE : N° RG 24/02038 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUDR Minute 26/00043 , [G], [A] épouse, [Y] C/ , [I], [Y] Assignation du 02 Septembre 2024 Ordonnance de clôture du 15 Décemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02038
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 24/02038
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 60A N° RG 24/02038 N° Portalis DBX6-W-B7I-YZLF AFFAIRE : [O] [W] [T] C/ THELEM ASSURANCES CPAM DU PUY-DE-DOME ALPTIS ASSURANCES INTERVENANT VOLONTAIRE GSMC GROUPE SMISO MUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02038
TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 24/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 14 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/02038 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFSI Minute n° : 2026/42 AFFAIRE : [O] [L] C/ SA GMF ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU VAR, SAS GENERATION JUGE
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02038
TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 24/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 56B N° RG 24/02038 N° Portalis DBX4-W-B7I-S362 JUGEMENT N° B 25/ DU : 15 Juillet 2025 S.A.S. ENTERPRISE HOLDINGS C/ [N] [F] [J] [L] [M] S.A.S.U. STG TELECOM FINER SELARL [K] [O] Expédition revêtue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02038
TJ 83137, 27 juin 2025, RG 24/02038
N° RG 24/02038 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5SF Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Juin 2025 N° RG 24/02038 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5SF Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, lors des débats Valérie DAGUENET, Greffière lor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02038
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Philippe BLANCHETIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 5] N° MINUTE : 2 JTJ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 24/02038
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02038 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JLV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00877 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02038
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/02038
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02038 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7RK N° minute : 25/01149 *[3] représentée par Madame [X], audiencier C/ Monsieur [Y] [M] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (arti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02038
TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/02038
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 14 MARS 2025 N° RG 24/02038 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5ZQ DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 382 506 079, dont le siège social
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02038
TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 24/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02038 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JLV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00119 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02038
TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02038 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRAI 5 copies GROSSE délivrée le 27/01/2025 à Me Thomas BELLEVILLE Me Sarah BOUET la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 27/01/2025 à Rendue le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL V
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02038
TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/02038
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02038 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQF6 NOM DU PATIENT : [S] [Y] Nous, Cat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02038
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02038 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6O5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. ALTEAL C/ [U] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 202
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02038
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24 / Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame SOULIER, greffière Greffier lors du prononcé : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02038
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 19 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 24/02038 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV2H JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble, pris en la personne de son syndic en exerci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02038
TJ Meaux, 3 sept. 2024, RG 24/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02038
TJ Versailles, 16 août 2024, RG 24/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02038 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJX2 N° de Minute : 24/1969 M. le CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02038
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/02038
Min N° 24/00581 N° RG 24/02038 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ3A S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [I] [V] Mme [H] [U] [J] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adres
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