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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02043
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 24/02043
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02043 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYTR NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02043
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 24/02043
DATE DU JUGEMENT: 07 Mai 2026 N° RG 24/02043 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVIT / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [I] [J] épouse [N] C / [D] [U] [G] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02043
TJ 72181, 10 mars 2026, RG 24/02043
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 24/02043 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQW DEMANDERESSE S.A.R.L. BOOMERANG, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 513 810 374 dont le siège social es
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02043
TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 24/02043
N° RG 24/02043 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSCH 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/02043 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSCH Minute n° Copie exec. à : Me Julien DUPONT Me Guillaume HANRIAT Le Le Greffier Me Julien DUPONT Me Guillaume HANRIAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02043
TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 24/02043
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02043 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB5R du 11 Décembre 2025 N° de minute 25/01788 affaire : [N] [O], [H] [T] c/ [B] [I] Grosse délivrée à Me Isabelle LECROCQ Expédition délivrée à Me La
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/02043
TJ 94028, 10 juin 2025, RG 24/02043
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02043 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5IO / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [P] [N] / [D] [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02043
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/02043
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02043 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5EK AFFAIRE : [E] [J] C/ SARL [Adresse 16], SA AXA FRANCE IARD, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Va
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 24/02043
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/02043 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAUL SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [I] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Laurent HIETTER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. EDMP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02043
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/02043
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02043 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44BM Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02043
TJ 30189, 11 avr. 2025, RG 24/02043
Copies certifiées conformes délivrées à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL [P] FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 11 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/02043 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN5Y JUGEMENT Le tribunal judiciaire de N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02043
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 24/02043
DOSSIER N° : N° RG 24/02043 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZF3H AFFAIRE : [T] [R] / [H] [S] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame [T]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02043
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/02043
Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02043 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXEL [P] [M] [R] épouse [R]-[S], [Y] [P] [H] [G] C/ [J] [I] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER - FE délivrée à Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02043
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/02043
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/02043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YFD4 Minute : 24/00720 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02043
TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 24/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02043 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPOW N° de minute : [F], [G] [P] c/ S.E.L.A.R.L. SELARL DOCTEUR PUDERBEUTEL, S.C.I. SCI HYGGIE DEMANDERESSE Madame [F], [G] [P] [Adresse 5] [Localité 9] r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02043
TJ Meaux, 3 sept. 2024, RG 24/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02043
TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Août 2024 AFFAIRE N° RG 24/02043 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P757 NAC : 28D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Isabelle GRACIA, Me Yves VIVIEZ DE CHATTELARD Jugement Rendu le 12 Août 2024 ENTRE : Madame [R]-[L] [G] épouse [W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02043
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/02043
Min N° 24/00585 N° RG 24/02043 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ3G S.A. CREDIT LYONNAIS C/ Mme [T] [X] [E] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maî
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02043
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/02043
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 juillet 2024 N° RG 24/02043 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIWZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02043
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Chantal BLANC.....................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02043
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/02043
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02043 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKR N° Minute : 24/01040 ORDONNANCE DU 08 Juillet 2024 A l’audience publique du 08 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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