Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02048
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 24/02048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/02048 N° Portalis 352J-W-B7I-C3TPR DEMANDEUR M. [J] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jocelyn ZIEGLER de la SELEURL Jocelyn Ziegler SARL - #D1012 DEFENDERESSES S.A.S. ECOMALTENERGIE S.A. DOMOFINANCE AVOCAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02048
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 24/02048
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02048 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7VZ Jugement du 23 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02048 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02048
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/02048
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/02048 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3PQ Pôle Civil section 2 Date : 13 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02048
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02048
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02048 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02048 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW6C DEMANDEUR : M. [F] [S] [Adresse 2] [Localité 4], comparant en personne et assi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02048
TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 24/02048
DU : 19 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02048 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JF3C CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [V] [S] 32 Grande Rue 54170 BARISEY LA COTE représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02048
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/02048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02048 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6VB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01022 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/02048
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 24/02048
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Mai 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/02048 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PYRX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [G] épouse [F] C/ [H] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/02048
TJ 59183, 12 mai 2025, RG 24/02048
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Ingrid LERMECHIN le 16.05.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 12 Mai 2025 [12] N° RG 24/02048 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTNZ Minute n° B25/00194
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02048
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/02048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 12 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 24/0204
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/02048
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/02048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n° 24/1456 N° RG 24/02048 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDBD SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : Mme [O] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stefan SQUILLACI, avocat au barreau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02048
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/02048
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02048 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBDG du 11 Avril 2025 M.I 25/00407 N° de minute 25/ affaire : [M] [Y] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02048
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02048
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXF3 [F] [O] [W] [D] C/ [Y] [R] - Expéditions délivrées à Me Christine MOREAUX - FE délivrée à Me Christine MOREAUX Le 14/02/2025 Avocats : Me Christine MOREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02048
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/02048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRDL MI : 24/00000189 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX COPIE délivrée le 16/12/2024 à 2 copies au service ex
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02048
TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02048
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02048 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQPR Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emili
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02048
TJ Nantes, 19 nov. 2024, RG 24/02048
N° RC 24/02048 Minute n° 24/825 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [F] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02048
TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/02048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me SANGUINETTI Le .........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02048
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/02048
Min N° 24/00588 N° RG 24/02048 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ3L S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [N] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02048
TJ Évry, 13 juill. 2024, RG 24/02048
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02048 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIW6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02048
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CMX N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02048
TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/02048
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02048 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCEG N° de Minute : BX 24/00521 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 PARTENORD HABITAT C/ [M] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024 DANS LE LITIGE E
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