Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/02051
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 24/02051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/02051 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG2S N° MINUTE : 26/00011 AFFAIRE [S] [L] C/ [U], [N] [C] DEMANDEUR Madame [S] [L] Né le [Date naissance 1] 1967 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02051
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 24/02051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02051 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BNU N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2024 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMANDERESSE La SCI NFI, prise en la person
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 24/02051
TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 24/02051
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 24/02051 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGT2 N° Minute : CEX à Me Brigitte MADEIRA Me Céline PALACCI le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 11 DÉCEMBRE 2025 rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59122 n° 24/02051
TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 24/02051
Affaire : [H] / [H] N° RG : 24/02051 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 Décembre 2025 ENTRE : Madame [R] [H] née le 09 Mars 1984 à CAMBRAI 84 rue Henri Barbusse 59292 SAINT HILAIRE LEZ CAMBRAI rep
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/02051
TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/02051
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02051 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7WL Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02051 - N° Portalis DB3S-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02051
TJ 06069, 14 août 2025, RG 24/02051
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me ALABD + 1 CCC Me ZEPI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 S.A.R.L. S.H.Y PERFORMANCE c/ [V] [W] [P] [N] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/02051 - N° Portalis DBWQ-W
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/02051
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/02051
Minute n° : 25/01119 N° RG 24/02051 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGDO Affaire : [E] [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [E] [D] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 11], demeuran
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 24/02051
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/02051
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ZEPI + 1 CCC Me ROUSSEAU + 1 CCC Me ELABD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 Réouverture des débats le 2 Juillet 2025 à 08h30 Salle D S.A.R.L. S.H.Y PERFORMANCE c/ [S] [R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02051
TJ 38185, 6 mai 2025, RG 24/02051
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02051 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCJV AFFAIRE : [U] C/ Syndic. de copro. [Adresse 3] Le : 06 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02051
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/02051
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02051 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6RR AFFAIRE : L’EHPAD ACCUEIL DES BUERS C/ S.A.R.L. FRADIN ELECTRICITE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présid
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/02051
TJ 76351, 21 mars 2025, RG 24/02051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02051 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTPJ [O] [G] épouse [F] C/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02051
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/02051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02051
TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 24/02051
Minute n° 25/141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02051 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3NI JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), prise en la personne de son représentant légal,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02051
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/02051
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02051 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DVU Minute n°: 25/00140 S.A.S.U. SAPHIR REAL ESTATE, Dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentant : Me Aurélie KHAYAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02051
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/02051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02051 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNOM MI : 23/00000800 4 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Maître Nadine DESSANG de la SELARL CDN JURIS COPIE délivrée le 02/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02051
TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02051
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02051 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQP7 Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emili
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02051
TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02051
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02051 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3C4 NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 (DESISTEMENT) COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02051
TJ Pontoise, 31 oct. 2024, RG 24/02051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02051
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02051
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02051 N° Portalis DBX4-W-B7I-S6Q7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [B] [X] épouse [D] [W] [D] C/ [K] [C] épouse [R] Expédition revêtue de la formule exécutoir
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02051
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/02051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02051 - N° Portalis DBZS-W-B7
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