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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02062 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02062

    TJ 33063, 3 juill. 2026, RG 24/02062

    N° RG 24/02062 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQBB 89A N° RG 24/02062 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQBB __________________________ 03 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [T] [F] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [T] [F] CPAM DE LA GIRONDE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf01d93c619cd1f7124ac
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 24/02062

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 24/02062

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/02062 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTMT En date du : 02 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb2ecdc6046d47e9cdd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02062

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 24/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AZ N° RG 24/02062 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6WA JUGEMENT N° B DU : 02 Décembre 2025 S.C.I. YBY C/ [M] [S] [K] [P] [O], es qualité de curateur de Monsieur [M] [S] [K] Expédition revêtue de la formu

    Lire la décision → Vérifier la source 69474a0d75782d5f0614ef5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02062

    TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/02062

    N°Minute:25/02230 N° RG 24/02062 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHFR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emilie GUEGNIARD, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. -LA BANQUE P

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62038b6588a4f89b3cb0
  • tj MEE - incident tj27229 n° 24/02062

    TJ 27229, 13 oct. 2025, RG 24/02062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/02062 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HW7K NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed628e0da7cb996dcaea42
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02062

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 24/02062

    N° RG 24/02062 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7D5 Madame [F] [H] /c Monsieur [U] [O] [X] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02062 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7D5 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc730d9da36895046b47a5
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj56121 n° 24/02062

    TJ 56121, 4 sept. 2025, RG 24/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 04 Septembre 2025 SUR SURENCHERE N° du jugement : 25/43 N° RG : 24/02062 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5V5S Demandeurs à la procédure de surenchère : - Monsieur [B], [C], [V] [O] né le [Date naissance 7] 1942 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2f1e7f54efd010c9726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02062

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/02062 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 7 et 9 février 2024 LG JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88839d5a46e9090afef3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02062

    TJ 06088, 18 juill. 2025, RG 24/02062

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [R] / Caisse AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE N° RG 24/02062 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYCO N° 25/276 Du 18 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa2156d3730576e9402e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02062

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 24/02062 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYO7 N° Minute : 25/00756 AFFAIRE [10] C/ Société [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département des co

    Lire la décision → Vérifier la source 68682e494965b5d9df31f760
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 24/02062

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02062 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BUZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01004 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39790a00405eb741b4af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02062

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/02062

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02062 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z44C AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble ORO PAVILLO ABC sis [Adresse 3] C/ S.N.C. [Adresse 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVER

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d000a00405eb741d57b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02062

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/02062

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02062 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7X5 Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02062 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7X

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad605dbd1b5d65c043c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02062

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/02062

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01462 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02062 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44EY Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [Z] veuve [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4257860dd6c223b107f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj56121 n° 24/02062

    TJ 56121, 24 avr. 2025, RG 24/02062

    N° jugement : 25/21 N° R.G. : N° RG 24/02062 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5V5S JUGEMENT D'ADJUDICATION du 24 Avril 2025 Audience publique des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de LORIENT, tenue le 24 Avril 2025, par Madame PICARD, 1ère Vice-Présidente, Juge de l'Exécution, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2eee7f54efd010c96b1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02062

    TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 24/02062

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02062 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA4X du 22 Avril 2025 M.I 25/00000434 N° de minute 25/00636 affaire : [T] [N] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a8c9134b6bc8ff7a4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02062

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/02062

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/02062 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXXJ Société AQUITANIS C/ [S] [Y], [M] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad03f917116c2a9bfef3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj56121 n° 24/02062

    TJ 56121, 13 févr. 2025, RG 24/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT _______________ JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION N° du jugement : 25/10 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02062 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5V5S CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’[Localité 11] C/ [X], [S] [L], [E] [V], [P], [C] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2ebe7f54efd010c9608
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02062

    TJ Nanterre, 7 févr. 2025, RG 24/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Février 2025 N°R.G. : 24/02062 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYY6 N° Minute : Société HABITAT PIERRE INVESTISSEMENT c/ Société SCI [Adresse 11] DEMANDERESSE Société HABITAT PIERRE INVESTISSEMENT [Adresse 6] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66fab9324999a647a8a81
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02062

    TJ Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/02062

    N° RG 24/02062 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLWR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02062 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLWR NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ALRAN PERES RENIER à Me Nathalie DUPONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6774705fff1db94e0239d790

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1