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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02068

    TJ 06088, 13 août 2026, RG 24/02068

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [X], [Q] [X] c/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES SCE CLIENT AUTO N° 26/ Du 13 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02068 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVBJ Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b50a195da062e01e8a27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02068

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 24/02068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 24/02068 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIQB N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENT, représentée par la société VERALTIS ASSET MANAGEMENT, venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac362fcdc6046d47d705ab
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 24/02068

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 24/02068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/02068 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDYC Jugement du : 12 Février 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/02/2026 grosse à Me Catherine FROMENT - 1158 Me Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2cd9cdc6046d471c811e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02068

    TJ 11069, 5 janv. 2026, RG 24/02068

    AUDIENCE DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/02068 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQ7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [S] [F] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd5acdc6046d470c9fb2
  • tj Réouverture des débats tj59183 n° 24/02068

    TJ 59183, 9 déc. 2025, RG 24/02068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 09 Décembre 2025 N° RG : 24/02068 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTOS N° Minute : 25/71 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. ALEXIS VEROVE RCS [Localité 6] : 843 798 752 [Adresse 2] représentée par Me Franck GYS, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b8eecdc6046d472b4b97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02068

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/02068

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03675 du 26 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02068 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44FV AFFAIRE : AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [W] née le 23 Décembre 2001 à [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6db79d22713eb88c7a98f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02068

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 24/02068

    N°Minute:25/01851 N° RG 24/02068 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHGC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me CALAUDI Camille, avocat au Barreau de MONTPELLIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af4ae97b8c182997b19f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02068

    TJ 68224, 14 août 2025, RG 24/02068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1483 N° RG 24/02068 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I54X Section 2 PH Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3948ead24789c3b816c91
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/02068

    TJ 30189, 7 août 2025, RG 24/02068

    Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LX NIMES la SCP REY GALTIER Me Jean-michel ROSELLO ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02068 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KO3U AFFAIRE : [C] [S], [H] [B] [S], [V] [X] [S], [T] [K] [S], [U] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 689516375418c246fd6b01b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02068

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/02068

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02068 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6DM AFFAIRE : Syndic. de copro. Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 10] à [Localité 24] C/ S.A.R.L. RSTP Représentée par ses dirigeants légaux en exercice, S.A.S.U. EAB CONSTRUCTION, Compagnie d’as

    Lire la décision → Vérifier la source 687154e2d395d6ba9f2a0cbb
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 24/02068

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 24/02068

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00465 - cab 1 N° RG 24/02068 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZGF Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Anne-Lise CHASTEL-FINCK, vestiaire : D23 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D26 JUGEMENT du 26 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6878087afd93c2d17580257c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02068

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/02068

    MINUTE N° : 25/00188 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/02068 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [X], Société Civile Immobilière inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n°889599841 représentée la SAEM CDC HABITAT ET : [I] [W] [J] [W] Débats à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 683631711211936937a27add
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02068

    TJ Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/02068

    N° RG 24/02068 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNMW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02068 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNMW NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DENIS BENAYOUN à Me Gilles SOREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6774705dff1db94e0239d749
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02068

    TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/02068

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7YK N° minute : 24/02615 Madame [V] [L] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 67783271e5fcd6312332d0fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02068

    TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/02068

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02068 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX7A NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6744fa8f098ceb15eb3fc229
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02068

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02068

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02068 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQVF Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emili

    Lire la décision → Vérifier la source 674106153b5d4fe644ed972b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02068

    TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 24/02068

    N° RC 24/02068 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [H] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 22 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e8c44ff724866f698cdf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02068

    TJ Pontoise, 31 oct. 2024, RG 24/02068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai

    Lire la décision → Vérifier la source 672931c36e829c6d6ab322dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02068

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02068

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [M] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02068 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWC4 Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abecb098d256e1009f30
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02068

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02068 - N° Portalis DBW3-W-B7I-426A PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 671be08fcda2201c09829efa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1