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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02071 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/02071

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 24/02071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02071 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX6T NAC : 50C JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDEURS Monsieur [R] [S] [J], décédé [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Brigi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02071

    TJ 86194, 25 août 2026, RG 24/02071

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02071 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 DEMANDEURS : Madame [V] [L] épouse [X] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02071

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 24/02071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/02071 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6C5 NAC : 53J Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC, Sociét

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  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/02071

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/02071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Le Gue (P242), Me Quettier (B459), Me Smail (L290), Me Thorrignac (D125), Me Dufour (P133), ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/02071 N° Portalis 352J-W-B7I-C36NR N° MINUTE : 2 Assignation du :

    Lire la décision → Vérifier la source 69de90bccdc6046d473ce670
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02071

    TJ 06088, 5 mars 2026, RG 24/02071

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. MY MONEY BANK c/ [O], [T] MINUTE N° DU 05 Mars 2026 N° RG 24/02071 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWDB Grosse délivrée à Me Rozenna GORLIER à Expédi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02071

    TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 24/02071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1860 N° RG 24/02071 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I554 Section 2 PH Répub

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02071

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 24/02071

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03443 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02071 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44GL AFFAIRE : DEMANDERESSE Groupement [12] [Adresse 14] [Localité 1] représentée p

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02071

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/02071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/02071 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36NR N° MINUTE : 1 Assignation du : 31 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 2 septembre 2025 Copies exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8883ad5a46e9090afef73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02071

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/02071

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02071

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/02071

    N° RG 24/02071 N° Portalis DBXS-W-B7I-IGZM N° minute : 25/00191 Copie exécutoire délivrée le 18/04/2025 à : - la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS - Me Elise MAMALET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c8557195250be0ae9aaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02071

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 24/02071 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ37 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL DGD AVOCATS Me Jean-françois MORLON Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4140a4e0040aa3735c43f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02071

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02071

    Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02071 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX63 [M] [J], [L] [G] [R] [O] épouse [J] C/ [K] [P] [N] - Expéditions délivrées à M. [K] [P] [N] - FE délivrée à Me Charlotte DE LAGAUSIE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D

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  • tj MEE - incident tj31555 n° 24/02071

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/02071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Le 18 Mars 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/02071 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2FN POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PA

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9834d9f47d8f02631cd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02071

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/02071

    Copie délivrée à Me Grégory CAGNON Maître Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 18 Mars 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/02071 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOHK JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ef5483aab7e661bd5b53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02071

    TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/02071

    N°Minute:25/673 N° RG 24/02071 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHGV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -CARRE SALAMBO, AYANT POUR SYNDIC SAS CABINET PECOUL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cyrille

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0474d02fc178212f863b5
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02071

    TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/02071

    N° RC 24/02071 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à [U] [Z] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02071

    TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/02071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Mme [O] Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 689b879040cd0f0b3d004597
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02071

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/02071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02071 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S64H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ [C] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Oc

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02071

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 24/02071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02071 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a283e43dad81fb8da1c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02071

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/02071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02071 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YJS N° MINUTE : 24/00197 JUGEMENT rendu le 19 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. PENELOPE L’AGENCE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1