Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02080
TJ 06088, 20 août 2026, RG 24/02080
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. PRESTIGE COTE D’AZUR c/ S.A. PACIFICA N° 26/ Du 20 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02080 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXEP Grosse délivrée à SELARL CABINET DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02080
TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 24/02080
N° RG 24/02080 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGJ2 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 15/01/2026 à : - Me Dominique FLEURIOT - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [P] né le [Date naissa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02080
TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 24/02080
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02080 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBN7 du 13 Janvier 2026 affaire : COMMUNE DE [Localité 2] c/ [Z] [E], [S] [N] épouse [E] Copie exécutoire délivrée à Me Luc PLENOT Copie certifiée conforme d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02080
TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 24/02080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 05 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02080 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNW6 / GG Affaire : [X] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02080
TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 24/02080
Minute n°2025/997 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02080 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4JW JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 8], sis [Adresse 4], pris en la personne de son syndic, la SAS CABINET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/02080
TJ 29232, 18 nov. 2025, RG 24/02080
N° RG 24/02080 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGNY Minute N°25/00330 Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES A LA VENTE expédition conforme délivrée le : Maître Caroline DUSSUD Maître [B] [U] Maître [A] [J] copie exécutoire délivrée le : Maître Caroline DUSSUD Maître Georges FLOCHL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02080
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/02080
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02921 du 10 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02080 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44GX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] né le 17 Septembre 1956 à [Localité 5] (BO
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/02080
TJ 76351, 27 juin 2025, RG 24/02080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02080 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUCI [F] [J] [V] [P] C/ [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02080
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/02080
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 24/02080 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBV7 AFFAIRE : Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9] C/ [H], [H], [E], [I], [T] Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02080
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/02080
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02080 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z73N Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02080 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z73
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02080
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02080 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I57F Section 3 VB République
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02080
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02080
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/02080
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/02080
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02080 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z46S AFFAIRE : SDC de l’immeuble [Adresse 6] C/ SASU CITYA VENDOME LUMIERE, Société MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02080
TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/02080
N° RG 24/02080 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKYF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02080 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKYF NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Céline SAYAGH-FARRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MARS 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02080
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/02080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2025 N° RG 24/02080 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZKY N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] [Localité 4], représenté par son syndic la société NEXITY LAMY c/ Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02080
TJ 93008, 13 janv. 2025, RG 24/02080
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02080 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4YC Minute : 25/00008 PMM S.C.I. AVENIR Représentant : Maître Benoît LLAVADOR de la SELEURL LLAVADOR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02080
TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/02080
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 70C N° RG 24/02080 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7AT JUGEMENT N° B DU : 19 Novembre 2024 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CARRE VERDE, représentée par son syndic de copro
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02080
TJ Pontoise, 31 oct. 2024, RG 24/02080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02080
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 24/02080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02080 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXTU NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE BELVEDERE, [Adresse 1] [Loca
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02080
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/02080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02080 N° Portalis 352J-W-B7I-C37PI N° MINUTE : 8 Assignation du : 07 Février 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Octobre 2024 DEMAND
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