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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02087

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 24/02087

    DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02087 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCV3 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5947a493c619cd1f1c079a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02087

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me FAIVRE-[Localité 2] (D0700) Me GUILLAUME (P0441) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/02087 N° Portalis 352J-W-B7I-C32OG N° MINUTE : 4 Assignation du : 23 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad098cdc6046d4769bae7
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 24/02087

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 24/02087

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me HARROP à Me BOURDIER le JUGEMENT : [U] [S] épouse [I], [Y] [I] et [Y] [I] N° MINUTE : 26/ DU 07 Mai 2026 1ère Chambre cab C N°de Rôle : N° R

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02087

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 24/02087

    N° de minute : N° RG 24/02087 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHDN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02087

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 24/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 06 JANVIER 2026 N° RG 24/02087 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5TQ Code NAC : 2AA DEMANDERESSE : Madame [N] [Z] [J], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineure [F], [D] [J] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5cc7cdc6046d47741212
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02087

    TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 24/02087

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z74I Jugement du 06 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02087 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02087

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 24/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 24/02087 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INDQ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [S] [P] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (SENEGAL) de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6946607275782d5f06eda653
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02087

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 24/02087

    N° RG 24/02087 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7HY Madame [D] [C] /c Monsieur [Y] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02087 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7HY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69776b3ecdc6046d47c3b3cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02087

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 24/02087

    / N° RG 24/02087 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M65C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 7] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02087 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M65C N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 17 Octobre 2025 à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b596e97b8c1829981e69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/02087

    TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 24/02087

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02087 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7DN AFFAIRE : S.A.S. BANQUE BCP C/ [N] [P] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5646f0e2901d10fa410e7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/02087

    TJ 67482, 16 juin 2025, RG 24/02087

    N° RG 24/02087 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS72 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/02087 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS72 Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d31baee47295cf5fa925
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02087

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02087 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6AE Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 68420591e1aa44555aaa2c96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/02087

    TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/02087

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/02087 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA CIC OUEST ET : [T] [X] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me LABBE - copie certifiée conforme à M. [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 683631761211936937a27b90
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02087

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/02087 N° Portalis 352J-W-B7I-C32OG DEMANDEUR M. [R] [C] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Laurent FAIVRE VERNET - #D0700 DEFENDERESSE S.A.S. HOTEL PAX OPERA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Samuel GUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77b92ae1fd67df74e3f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02087

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/02087

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02087 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 N° RG 24/02087 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXNM DEMANDERESSE : [8] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Mme [X] [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4534887d03aa69fcc55f
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/02087

    TJ 77284, 28 mars 2025, RG 24/02087

    - N° RG 24/02087 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOKX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 24/02087 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOKX Minute n°25/44 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0317c02fc178212f81911
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02087

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/02087

    N° RG 24/02087 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI6O MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02087 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI6O NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à la SELARL SOCIÉTÉ PASCAL NAKACHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de32f917116c2a9c9fd8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02087

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02087

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02087 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCAT du 24 Février 2025 M.I 25/00161 N° de minute 25/00336 affaire : [K] [M] c/ Etablissement public [13] [Localité 15], Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [T] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd8070d7eb9c42d19f8b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02087

    TJ Valenciennes, 26 nov. 2024, RG 24/02087

    N° RG 24/02087 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLSU Minute n°24/00113 AFFAIRE : [P] [U] / S.A.R.L. MA BELLE AUTO Code NAC : 78F Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 67463334bf0149c03444493c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02087

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02087

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° [I] c/ [T] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02087 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWGH - Exécutoire: à Me Josiane MASSAD - copie certifiée conforme :

    Lire la décision → Vérifier la source 671165e9fbbe959e6f1ff068

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1