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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02089 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02089

    TJ 34032, 11 mai 2026, RG 24/02089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/260 AFFAIRE N° RG 24/02089 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3M3R Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] [V] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Xavier LAFON de la SCP LAFON

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/02089

    TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 24/02089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/02089 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJSC JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES, ass

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02089

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 24/02089

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02089 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3AL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69795546cdc6046d47eb9289
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68066 n° 24/02089

    TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 24/02089

    N° RG 24/02089 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FI6G Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0663 N° RG 24/02089 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FI6G RÉPUB

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02089

    TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 24/02089

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z74Y Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02089 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02089

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 24/02089

    / N° RG 24/02089 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6A3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/02089 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6A3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 17 Octobre 2025 à : la SELARL CAE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02089

    TJ 13108, 7 oct. 2025, RG 24/02089

    DOSSIER N° RG 24/02089 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNK7 MINUTE N° 25/00115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [Y] née le 28 Mars 2002 à ARLES (13200) 4 rue Alphone Daudet 13520 PARADOU comparante en personne DEFENDERESSE : Société DOG’N’

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db5de0ebe408dab3723
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02089

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 24/02089

    Minute N° 25/162 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/02089 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2EG JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [O] né le 22 juin 1957 à [Localité 10] (16) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Ludivin

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02f0174e929a9d8fc2a15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02089

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/02089

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02089 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/02089 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXNY DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 13] [Localité 2] représentée par Me Michel PRADEL,

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  • tj Réouverture des débats tj13108 n° 24/02089

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 24/02089

    DOSSIER N° RG 24/02089 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNK7 MINUTE N° 25/00098 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [H] née le 28 Mars 2002 à ARLES (13200) 4 rue Alphone Daudet 13520 PARADOU comparante en personne DEFENDERESSE : Société DOG’N’

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2fde0ebe408dab26d3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/02089

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 24/02089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/02089 - N° Portalis DBW3-W-B7I-35EE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [N] N° minute : Grosse le à Me

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/02089

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/02089

    Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/02089 - N° Portalis DBYS-W-B7I-ND7J DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 24 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphani

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  • tj Expertise tj49007 n° 24/02089

    TJ 49007, 17 mars 2025, RG 24/02089

    17 Mars 2025 AFFAIRE : [R] [B] C/ [L] [U], [20] en qualité d’administrateur ad’hoc de [S] [B] N° RG 24/02089 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HU3P Assignation :10 Septembre 2024 Ordonnance de Clôture : 14 Novembre 2024 Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02089

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02089

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02089 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCFM du 24 Février 2025 N° de minute 25/0337 affaire : [N] [K] [R] c/ [H] [U] Grosse délivrée à Me India FOURNIAL Expédition délivrée à M. [H] [U] le L

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd8060d7eb9c42d19f89a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02089

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/02089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Pierre MICHOTTE Le ..............

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02089

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZULG 2 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02089

    TJ Nantes, 26 nov. 2024, RG 24/02089

    N° RC 24/02089 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [E] [J] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02089

    TJ 69123, 6 nov. 2024, RG 24/02089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/02089 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD2D N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 06 Novembre 2024 Affaire : M. [M] [X], Mme [H] [X] veuve [X] C/ M. [V] [X], Mme [L] [R] veuve [X

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6067a2273490db1076ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02089

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02089 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CSX N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66b50ca910164e0c4cc35bd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02089

    TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/02089

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6JT Minute : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a733034fdec52d9ce0ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1