Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02093
TJ 06088, 11 juin 2026, RG 24/02093
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [Z] [D] FONCIERE DU CAP c/ S.D.C. Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 2] N° 26/ Du 11 juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02093 - N° Portalis D
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02093
TJ 21231, 4 mai 2026, RG 24/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Mai 2026 No R.G. : N° RG 24/02093 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILWP NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [M], [T] [R] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 24/02093
TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 24/02093
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/02093 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MULC J.A.F Cabinet 1 Le 14 Janvier 2026,Madame Samah MEZIANI-
-
tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 24/02093
TJ 85191, 19 déc. 2025, RG 24/02093
JAF Cabinet 2 Le 19 Décembre 2025 --- Dossier N° RG 24/02093 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EFY4 Minute : 25-1912 Nataf : 20J 0A Mme [G] [X] [C] épouse [T] C/ M. [M] [T] ---- copie exécutoire copie conforme le 15/01/2026 à Me Armand BA Me Hélène [Localité 8]
-
tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02093
TJ 86194, 15 déc. 2025, RG 24/02093
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02093 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02093
TJ 74281, 3 nov. 2025, RG 24/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 N°: 25/00295 N° RG 24/02093 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAWS _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02093
TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 24/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 13 Octobre 2025 Affaire : N° RG 24/02093 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXPP DEMANDERESSE : Mme [X] [K] veuve [S]tant à titre personnel et ayant droit de M. [O] [S] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée DEFENDERES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02093
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02093 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NK5 AFFAIRE : Mme [T] [S] (Me Marc-David [V]) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. AXA FRANCE IARD (Me [R] SOULAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Juin 2025
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 24/02093
TJ 17300, 15 juill. 2025, RG 24/02093
JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 Nature de l’affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé DOSSIER N° : N° RG 24/02093 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFWC AFFAIRE : S.C.I. LOCLA 3 C/ S.A.S. LOXAM MINUTE N° : 25/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE LOYERS COMMERCIAUX COMPOSITION D
-
tj Expertise tj93008 n° 24/02093
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/02093
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02093 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z75M Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02093 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02093
TJ 68224, 11 avr. 2025, RG 24/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02093 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6BI Section 1 Républiqu
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02093
TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/02093
N°Minute:25/00776 N° RG 24/02093 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHJM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [C] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NGO, avoca
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02093
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 11 Février 2025 N°R.G. : 24/02093 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTY7 N° minute : 25/370 [V] [Y] c/ [P] [T] DEMANDERESSE Madame [V] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Maxime CESSIEUX de l’AARPI ACTE
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02093
TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02093 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSVE MI : 19/00000757 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à Me Christine MOREAUX COPIE délivrée le 27/01/2025 à 2 au service expertise Rendue le V
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02093
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/02093 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7FG JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [W] [G] [S] [G] C/ [D] [F] [O] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02093
TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 5] [Localité 1] -------------- Madame [V] [I] Monsieur [W] [J] C/ Société DELTA AIR LINES INC N° RG 24/02093 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ7U Minute : 24/00772 CADUCITE DU : 16 Octobre 2024 Copie délivrée le : à : Madame [V] [I] M
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02093
TJ Lille, 29 sept. 2024, RG 24/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02093 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02093
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 septembre 2024 N° RG 24/02093 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSC2 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [O] [B] [W] Comparant en personne, Adopté
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02093
TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02093 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CTF N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles