Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02098
TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 24/02098
MINUTE N° : 26/766 JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02098 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2YS NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/02098
TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 24/02098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/02098 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVO6 [Y] [T] épouse [F] C/ [O], [G], [W] [F] ------------------------------------- Me Frédéric DUFIEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/02098
TJ 59183, 26 mai 2026, RG 24/02098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 26 Mai 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/02098 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTOU N° Minute : 26/00085 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/02098
TJ 14118, 6 mars 2026, RG 24/02098
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02098 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXHH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J], [L], [H] [X] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] demeurant [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02098
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/02098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JFI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01480 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02098
TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 24/02098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00386 N° RG 24/02098 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUTN Le 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02098
TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 24/02098
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02098 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5BO AFFAIRE : [M] [S] C/ S.A.R.L. AGENCE JEAN-LUC FRENOY ARCHITECTE, S.A.S. AAGROUP, DEPARTEMENT DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur François LE CLEC’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02098
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/02098
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z76G Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z76
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02098
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/02098
N° RG 24/02098 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNY3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02098 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNY3 NAC: 71G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Agnès BUTIN à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02098
TJ 28085, 26 mars 2025, RG 24/02098
============== Jugement N° du 26 Mars 2025 N° RG 24/02098 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKYK ============== S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [W] [X], [S] [M] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me KARM T35 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02098
TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/02098
N°Minute:25/00780 N° RG 24/02098 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHJX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: Madame [B] [E] [I] veuve [S], demeurant [Adresse 3] comparante en personne assistée de Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE substitué par M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02098
TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02098 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUOX 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELEURL CABINET SBA la SELARL CGAVOCATS Me Charles PAUMIER COPIE délivrée le 27/01/2025 à 2 cop
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02098
TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 24/02098
- N° RG 24/02098 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 Minute n°24/1068 N° RG 24/02098 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPSD le CCC : dossier FE : Me POIRRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02098
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02098
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° [Z] c/ [S] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02098 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWLB - Exécutoire : à Me Fanny ROSTAN - copie certifiée conforme : à Monsieu
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02098
TJ Lille, 29 sept. 2024, RG 24/02098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02098 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02098
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/02098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 septembre 2024 N° RG 24/02098 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSDJ __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant: Monsieur [B], [N] [T] Comparant en personne, Adopté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02098
TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/02098
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02098 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7W2 NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02098
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/02098
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6KJ Minute : 24/00760 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02098
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/02098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine KLINGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02098 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P7T N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02098
TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 24/02098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/02098 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5CB Minute n° 24/ 191 DEMANDEUR Monsieur [R] [M] né le 27 Mars 1987 à [Localité 6] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne DEFENDE
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