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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 24/02102

    TJ 60057, 15 juin 2026, RG 24/02102

    Répertoire Général : N° RG 24/02102 N° Portalis DBZU-W-B7I-FJBF AFFAIRE : [C] [U], [F] [U] C/ S.A.R.L. COMBLE-ECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre civile JUGEMENT du 15 Juin 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a980cdc6046d4788ee2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/02102

    TJ 13001, 9 juin 2026, RG 24/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] REFERES CONSTRUCTION ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : RG 24/02102 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQAA DEMANDEURS Monsieur [H] [S] né le 27 Janvier 1974 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31922ccdc6046d478761ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02102

    TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 24/02102

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/02102 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3XO NAC : 52A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb50bcdc6046d47d91193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02102

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 24/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars 2026 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a3ccdc6046d47cf5876
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/02102

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 24/02102

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/02102 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YS67 Minute : 25/01506 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69813ef9cdc6046d47b0da2f
  • tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/02102

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02102

    N° RG 24/02102 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M53A Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02102 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M53A Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie DAGUENET, Greffier lors des débats Agathe CHESNE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02102

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/02102

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02102 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3UV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c614d0a00405eb742519f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02102

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/02102

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02102 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z76X Jugement du 24 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02102 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z76

    Lire la décision → Vérifier la source 685c393a0a00405eb741aa43
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/02102

    TJ 86194, 12 juin 2025, RG 24/02102

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02102 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me GIROIRE REVALIER - Me PICHEREAU-SAMSON

    Lire la décision → Vérifier la source 684b45e8b2ad24aef161f142
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02102

    TJ 35238, 22 mai 2025, RG 24/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 24/02102 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4GW Jugement du 22 Mai 2025 S.A. SOCRAM BANQUE C/ [E] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre GOSSELIN Au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa5e17147355d7afbbc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02102

    TJ 22278, 14 mai 2025, RG 24/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 14 Mai 2025 N° RG 24/02102 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUT7 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Juliette BRETON, Greffière lors des débats et Madame Anni

    Lire la décision → Vérifier la source 683617311211936937a23438
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/02102

    TJ 59606, 7 mai 2025, RG 24/02102

    RG : N° RG 24/02102 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/470 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [R], [N] [M] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb9aaa7f269e5c2eabb17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02102

    TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 24/02102

    DU : 25 Avril 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02102 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JF7R CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.S. CRYPTO, inscrite au RCS de NANCY sous le n°347 770 158 25 rue d

    Lire la décision → Vérifier la source 697557b1cdc6046d479c1f43
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02102

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/02102

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02102 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7WX AFFAIRE : [I] [K], [O] [A] C/ [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff3e402ef4af38960ba49
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02102

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02102 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVWY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02102 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVWY NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6d10171e5a74b6b0cac64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02102

    TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/02102

    N°Minute:25/00782 N° RG 24/02102 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHKA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fanny MEYNADIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [R] [J], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d4d6f917116c2a9c85fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02102

    TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/653 N° RG 24/02102 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6B6 Section 2 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3278290a9a68b9882fd63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02102

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02102 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y667 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Représenté par Mme [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca86f059c9e2cfa1dda4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02102

    TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/02102

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Association ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION PROVENCE (API PROVENCE) c/ [G] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/02102 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e9b24ff724866f699374
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02102

    TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 18 octobre 2024 N° RG 24/02102 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSDV __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [Z], [K], [C] [P] Représenté par Maître Aline P

    Lire la décision → Vérifier la source 671aac5cacbdfd612a49dbd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1