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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02109

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 24/02109

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02109 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44KB AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me BREDON substitué par

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02109

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 24/02109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/02109 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQ6 DEMANDERESSE S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n° 508 530 219 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77bdcdc6046d477e9483
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02109

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 24/02109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02109 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAXN AFFAIRE : [N] [I], [K] [Q] / [U] [E], [T] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f7fcdc6046d475ac964
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/02109

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 24/02109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 MAI 2026 N° RG 24/02109 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7RN Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02109

    TJ 10387, 17 nov. 2025, RG 24/02109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02109 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAFZ Nac :53F Minute: 122/2025 Jugement du : 17 novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Monsieur [R] [E] Madame [Y] [E] DEMANDERESSE S.A. CA CO

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  • tj Prononce le divorce accepté tj74042 n° 24/02109

    TJ 74042, 7 nov. 2025, RG 24/02109

    Minute N° : N° RG 24/02109 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXOP Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [M] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 7] (GUINÉE), demeurant [Adresse 8] représenté

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02109

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/02109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02109 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JYZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01190 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19e31149c853c5e6f0f3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02109

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 24/02109

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02109 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4BY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b56f443b56fb9269b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02109

    TJ 59350, 19 août 2025, RG 24/02109

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02109 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 N° RG 24/02109 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX47 DEMANDERESSE : [7] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Madame [W] [B], munie d’un

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/02109

    TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 24/02109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02109 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQAS COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686422d50bb2f8a66ca5f0f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02109

    TJ 22278, 6 juin 2025, RG 24/02109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00283 N° RG 24/02109 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUUV Le 06 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6b05dbd1b5d65c0acdb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02109

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 24/02109

    DATE DU JUGEMENT: 06 Juin 2025 RG N° RG 24/02109 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3R3 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [N] [Y] [Z] épouse [L] C / [O] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e2f82f8614c9f6b654
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02109

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/02109

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02109 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AAF N° minute : 25/01309 [2] représentée par Monsieur [E] [C] C/ Madame [L] [X] Comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 3

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71df2ae1fd67df74d207
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02109

    TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/02109

    N°Minute:25/675 N° RG 24/02109 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHKZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0474e02fc178212f863bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/02109

    TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 24/02109

    N° RG 24/02109 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK6X Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [P], [G] [T] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 67db226198e0f0758658a243
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02109

    TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/02109

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02109 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCAX du 21 Février 2025 M.I 25/00000144 N° de minute 25/00317 affaire : [E] [O] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e387f3224acf5827a874
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02109

    TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/02109

    N° RG 24/02109 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5B MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02109 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5B NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à la SELARL T & L AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02109

    TJ Pontoise, 24 oct. 2024, RG 24/02109

    PREMIERE CHAMBRE 24 Octobre 2024 N° RG 24/02109 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWGR 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [F] [J] [O] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, as

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa2fa133552c52cac5741
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02109

    TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/02109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/02109 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GW3N COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. ALLIANZ IARD (RCS de Nanterre 542 110 91) dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 67099497051491ad57548e4d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02109

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/02109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02109 - N° Portalis DBZS-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a092416523b99588cca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1