Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02110 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02110

    TJ 95500, 23 juin 2026, RG 24/02110

    PREMIERE CHAMBRE 23 Juin 2026 N° RG 24/02110 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWGU Code NAC : 58B S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57288e93c619cd1feb0623
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/02110

    TJ 74010, 19 mai 2026, RG 24/02110

    Expéditions le : Minute n° 26/00175 Grosse : Me Stephane COERCHON JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02110 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYBB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A.S. EOS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f49cccdc6046d477b0c4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02110

    TJ 13001, 20 janv. 2026, RG 24/02110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02110 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQAT COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b027cdc6046d47ee7bab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02110

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 24/02110

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02110 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02110 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX5L DEMANDERESSE : Mme [Y] [J] [Adresse 3] [Adresse 1] BULGARIE Dispensée de comparuti

    Lire la décision → Vérifier la source 695819fe75782d5f06962a27
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02110

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 24/02110

    N° de minute : N° RG 24/02110 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGTM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69805bafcdc6046d479a8232
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02110

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 24/02110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00405 N° RG 24/02110 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUUX Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded7306af9fd1f80960115
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02110

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 24/02110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02110 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4KR N° de MINUTE : 25/1184 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3], représenté par son syndic la SOCIETE DYONISIENNE DE COPROPRIETE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58367876d446c8f481c7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02110

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 24/02110

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02110 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3GK AFFAIRE : [C] [N] C/ [I] [N], S.C.I. ARGUIROS, [L] [S] épouse [N], [V] [N], [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3e669293f91fcc68646
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02110

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 24/02110

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02110 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2IY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b56f443b56fb9269d9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/02110

    TJ 77288, 21 août 2025, RG 24/02110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02110 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HQTR NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [M] [D] [Z] [I] épouse [H] [S] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] (BRÉSIL) [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat M

    Lire la décision → Vérifier la source 69849764cdc6046d47068cd7
  • tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/02110

    TJ 83137, 13 août 2025, RG 24/02110

    N° RG 24/02110 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4JW Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Août 2025 N° RG 24/02110 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4JW Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7538d6f443b56fb921037
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02110

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 24/02110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 24/02110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUUC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Maître [D] [R] de la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 15/07/2025 à 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8164dcbd881bec2d3a
  • tj Se déclare incompétent tj98818 n° 24/02110

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 24/02110

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02110 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6IC JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOIE DEVANT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme - Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 685cfe17918b277cc2dafb07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02110

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 24/02110

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02110 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCTR AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 15] C/ Société SCCV [Adresse 8] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET la SELARL SELARL ROBICHON

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dbde8a05cb082b6dab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02110

    TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/02110

    Du 11 avril 2025 54Z SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY7N [B] [N] C/ S.A.S. FONCIA [Localité 9] - Expéditions délivrées à Me Stéphan DARRACQ - FE délivrée à Me Marie-Anne BLATT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proxim

    Lire la décision → Vérifier la source 6801430f70f05fda0a95517b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02110

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 24/02110

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02110 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AFK Minute n°: 25/00749 S.A.S. BREMANY LEASE Représentant : Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P136 C/ Monsieur [V] [U] Représentant : Me [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6668dd4fa92cae328d66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/02110

    TJ 30189, 14 mars 2025, RG 24/02110

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02110 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPHJ AFFAIRE : [H] [K] / Société COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE Exp : la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE la S

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ef5483aab7e661bd5b46
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/02110

    TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 24/02110

    N° RG 24/02110 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK62 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [L], [K] [Y] épouse [L] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 67db225f98e0f0758658a217
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02110

    TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02110

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02110 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6IX Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Monsieur [S] [J] Madame [X] [G] épouse [J] C/ Monsieur [V] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb7598962745b78e449e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02110

    TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/02110

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02110 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBLX du 14 Février 2025 N° de minute affaire : [M] [E] épouse [S], [N] [A], [Y] [A] c/ [P] [G], exerçant sous l’enseigne BOUCHERIE MODERNE ATK Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa902ac839fdebfb15353

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1