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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 24/02111

    TJ 97209, 23 juin 2026, RG 24/02111

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AUDIENCE PUBLIQUE N° RG 24/02111 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIJR6 JUGEMENT RENDU LE 23 JUIN 2026 AFFAIRE [I] [F] [E] C/ [M] [Y] , [K] [D] , [O] [G] [C] , [X] [G] , [A] [J] , [S] [U] , [V] [L] , [P] [N] [Q] , [T] [R] , [Z] [B] , [W] [H] [ME] ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9607fe195da062e0a10ae4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02111

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 24/02111

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AAI Jugement du 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02111 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c027cdc6046d47281d36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/02111

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 24/02111

    N° RG 24/02111 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOLN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/02111 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOLN Copie exec. aux Avocats : Me Christophe DARBOIS Me Pascal RIVERA Le Le Greffier Me Christophe DARBOIS Me Pascal RIVERA RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946014875782d5f06db1594
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02111

    TJ 22278, 1 déc. 2025, RG 24/02111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00502 N° RG 24/02111 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUUY Le 01 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac79dcdc6046d470ba792
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj76351 n° 24/02111

    TJ 76351, 28 nov. 2025, RG 24/02111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 24/02111 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU5E [C], [V], [T] [Z] divorcé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02111

    TJ 38185, 24 nov. 2025, RG 24/02111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème chambre civile N° RG 24/02111 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYY3 N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELAS AGIS Me Pierre BENDJOUYA la SELARL CDMF AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946719c75782d5f06f0a4fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02111

    TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 24/02111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Septembre 2025 N° RG 24/02111 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGQV N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ [U] [O] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b523ea43407b9fbaaeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02111

    TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 24/02111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 08 Septembre 2025 2ème Chambre civile 63B N° RG 24/02111 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3RA AFFAIRE : [M] [D] épouse [T] [J] [D] [H] [P] [A] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [18], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31657c6c6896192a6ad95
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13001 n° 24/02111

    TJ 13001, 26 août 2025, RG 24/02111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02111 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQBB COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf6d6af40da9b7b14bd39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02111

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/02111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/02111 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CUV N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2024 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [YI] [Z] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44972b5e5e648cb0d66
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/02111

    TJ 77284, 27 mai 2025, RG 24/02111

    - N° RG 24/02111 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/495 N° RG 24/02111 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP4X ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référen

    Lire la décision → Vérifier la source 683df9e471c67ecf83a0478f
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02111

    TJ 68224, 12 mai 2025, RG 24/02111

    N° RG 24/02111 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7O7 Madame [B] [I] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02111 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7O7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par con

    Lire la décision → Vérifier la source 68250488b351f8463a013c7c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 24/02111

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/02111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IN4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00609 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccc7b848dd6814c5ccfa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/02111

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 24/02111

    Me François LE BRICOMTE - 48 JUGEMENT DU 19 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/02111 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INVB JUGEMENT N° 25/042 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc88f4d9f47d8f0262f28f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02111

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02111

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02111 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCF3 du 24 Février 2025 M.I 25/00162 N° de minute 25/00339 affaire : [O] [Y], [G] [H] c/ S.A.S. SUD FONCIER Grosse délivrée à Me Jean Paul RAUX Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd8050d7eb9c42d19f886
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02111

    TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02111

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6I7 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 S.A. ADOMA C/ Monsieur [F] [T] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb74c8962745b78e447f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02111

    TJ 33063, 11 févr. 2025, RG 24/02111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX _______________________________ MINUTE N°25/310 _______________________________ N° RG 24/02111 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQY3 DESAISISSEMENT 11 février 2025 cc délivrées le à : CAF DE LA GIRONDE Mme [I] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb26898c2c8561bd8598a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02111

    TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/02111

    / N° RG 24/02111 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/02111 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAFK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06/11/2024 à : la SELARL E.S.L., ve

    Lire la décision → Vérifier la source 672bece81ebad4fe786b58ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02111

    TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/02111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Géraldine GARDELLA-CASTELNAU Monsieur [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02111 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C5M N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6302655e23cbd75de6c36
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02111

    TJ Évry, 18 juill. 2024, RG 24/02111

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02111 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJFK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé

    Lire la décision → Vérifier la source 669968ea07d408f8d4c23fec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1